Question écrite n° 7346 :
Trafic de stupéfiants dans les territoires ruraux et périurbains

17e Législature

Question de : M. Frank Giletti
Var (6e circonscription) - Rassemblement National

M. Frank Giletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la montée en puissance des trafics de stupéfiants dans les territoires ruraux et périurbains et sur les difficultés rencontrées par les maires pour y faire face. Le 19 mai 2025, un important laboratoire de méthamphétamine a été démantelé dans la commune du Val, en plein cœur de la 6ème circonscription du Var, lors d'une opération conjointe de la gendarmerie nationale et d'Europol. Cette opération, ayant conduit à l'interpellation de seize personnes, a mis en lumière l'implantation de réseaux criminels internationaux sur le territoire national. Ce démantèlement révèle l'ampleur des réseaux en place et leur capacité à se développer discrètement dans des zones peu densément peuplées. Les élus locaux, qui constatent au quotidien les effets de cette emprise (consommation visible, trafics sur la voie publique, menaces sur les commerces), se heurtent à des procédures longues et peu lisibles lorsqu'ils souhaitent intervenir, notamment pour obtenir la fermeture d'établissements liés au trafic. Il s'associe à la préoccupation croissante des maires de sa circonscription et des habitants et l'interroge sur les mesures concrètes envisagées pour simplifier les procédures permettant aux communes d'agir plus rapidement face à des situations de trafic avéré et renforcer les moyens d'appui opérationnels à disposition des maires, en lien avec les parquets et les forces de sécurité.

Réponse publiée le 2 décembre 2025

L'action des unités de gendarmerie nationale et des services de la police, en synergie avec l'office anti-stupéfiants (OFAST), s'inscrit dans une approche globale de la lutte contre les narco-trafics et plus largement la criminalité organisée. La gendarmerie s'emploie à démanteler tous les trafics, qu'ils soient locaux ou internationaux ; elle cible également le volet financier en s'attaquant au blanchiment d'argent, que ce soit à travers une approche patrimoniale des enquêtes ou par des investigations spécifiques centrées sur ces flux financiers illicites ; enfin, elle lutte contre les infrastructures techniques utilisées par les trafiquants, comme les réseaux chiffrés (Encrochat, Cryptostorm), et mène une surveillance active des plateformes numériques pour contrer les formes de cybertrafic. Les trafics en zone de compétence police nationale tout comme en zone gendarmerie nationale révèlent une organisation territoriale structurée. Les grandes agglomérations urbaines occupent un rôle central, alimentant le reste du territoire, y compris les zones périurbaines. Les villes moyennes sont touchées par un trafic de rue actif et des points de deal (PDD). Enfin, les petites villes et les zones rurales, deviennent des espaces de vente à domicile mais aussi de zones de stockage et parfois de production, notamment pour ce qui concerne le cannabis. Dans le prolongement des opérations « Place Nette », le ministre de l'intérieur a présenté un nouveau dispositif intitulé « Villes de sécurité renforcée », visant à lutter contre les violences et le narcotrafic. Cette nouvelle doctrine d'action s'appuie sur les enseignements positifs des opérations antérieures, en approfondissant leur concept et en le pérennisant. L'objectif est de reprendre le contrôle de la voie publique et démanteler durablement les filières. Ces dispositifs prennent naturellement place au sein des plans d'action départementaux de restauration de la sécurité du quotidien (PADRSQ), ces derniers permettant une meilleure adaptation de l'action des forces de l'ordre aux spécificités des territoires. Des groupes d'enquêteurs spécialisés dans la lutte contre les stupéfiants peuvent être dédiés au sein des sections de recherches et, le cas échéant, au sein des unités locales qui peuvent être confrontées massivement à ce phénomène, notamment en zone périurbaine. Ainsi, près de 1100 militaires de la gendarmerie sont formés « enquêteur sous pseudonyme » (ESP) afin de participer à des enquêtes en lien avec des trafics de stupéfiants. En complément de cette structuration territoriale, l'unité nationale de police judiciaire (UNPJ) de la gendarmerie en cours de structuration a pour but de tenir un rôle central dans la lutte contre la criminalité et le renseignement. Elle est chargée de mener des enquêtes délicates, souvent transfrontalières ou concernant des affaires graves (crime organisé, cybercriminalité). Elle soutient les unités locales dans leurs missions judiciaires et plus particulièrement pour la lutte contre le trafic de stupéfiants, en mettant à leur disposition des ressources et des outils spécialisés. Les maires sont en première ligne face aux effets du narcotrafic, y compris en zone rurale et bénéficient de l'appui direct des unités de la gendarmerie. La connaissance fine du terrain et des dynamiques locales par les élus, les positionne comme des acteurs essentiels. En complément, la gendarmerie nationale, compétente sur 96 % du territoire national et couvrant 52 % de la population, dispose d'un maillage territorial dense qui lui permet de mener simultanément une action à plusieurs niveaux dans la lutte contre les trafics. Au niveau local, elle réalise des missions de prévention, surveillance et le contrôle de voie publique ainsi que du recueil du renseignement. Au niveau départemental ou régional, elle exploite le renseignement et facilite le traitement judiciaire. Au niveau national, elle permet une coordination des investigations impliquant plusieurs unités visant le démantèlement des organisations et infrastructures avec la création de cellules nationales d'enquête. Dans la lutte contre les trafics de stupéfiants en zone rurale, les maires peuvent donc en premier lieu s'appuyer sur leurs référents dans les brigades territoriales ainsi que sur l'application Gend Elus, qui facilite le contact avec la gendarmerie, fournit des bases juridiques utiles à leur mandat et les informe sur les dispositifs et services disponibles. L'application permet également de dialoguer directement avec la brigade numérique, notamment pour signaler, à tout moment, un point de deal ou une livraison de drogues. Par ailleurs, et comme tout citoyen, il reste possible d'utiliser le site officiel de la gendarmerie (www.gendarmerie.interieur.gouv.fr) pour transmettre de manière anonyme des informations liées aux trafics de stupéfiants, lesquelles font l'objet de vérifications et enquêtes. A ce titre, 2 070 signalements de PDD ont été traités en 2024 et déjà 1 241 ces 6 premiers mois de 2025. Par ailleurs, sans attendre les signalements ou la constatation d'infractions, la gendarmerie et la police concentrent leur attention vers les individus connus des services et de la justice ainsi que les commerces au profil atypique pouvant laisser présumer des activités de blanchiment, comme l'inactivité prolongée, les mises en liquidation ou les changements fréquents de propriétaire. Enfin, la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic constitue une avancée majeure dans la lutte contre la criminalité organisée avec une approche transverse. Ses dispositions permettent de renforcer l'arsenal législatif et opérationnel contre le narcotrafic, en ciblant à la fois les trafiquants, leurs réseaux et leurs avoirs criminels. Le Conseil constitutionnel a validé l'article autorisant le préfet, sur décision motivée, à fermer temporairement (jusqu'à six mois, mesure renouvelable une fois par le ministre de l'intérieur) tout lieu public ou commerce facilitant des infractions liées au narcotrafic (trafic, blanchiment, recel, etc.). Cela constitue un levier majeur activable par les élus. Cette mesure vise à prévenir la récidive et protéger l'ordre public. Elle ne peut s'appliquer que si les faits sont rendus possibles par les conditions d'exploitation ou de fréquentation du lieu.

Données clés

Auteur : M. Frank Giletti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Drogue

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 10 juin 2025
Réponse publiée le 2 décembre 2025

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