Question de : M. Xavier Roseren
Haute-Savoie (6^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les opérateurs d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans le cadre de leurs investissements. La transition vers une mobilité décarbonée repose en grande partie sur le développement d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques accessible, performante et équitablement utilisée. À ce titre, les services numériques d'assistance au déplacement embarqués dans les véhicules, également appelés planificateurs d'itinéraires, jouent aujourd'hui un rôle central dans l'orientation des conducteurs vers les bornes de recharge disponibles. Or il apparaît que certaines pratiques actuellement observées parmi ces services, notamment lorsque le planificateur d'itinéraire et le réseau de recharge appartiennent à une même entité économique, peuvent engendrer un traitement discriminatoire des infrastructures concurrentes. Ce favoritisme nuit non seulement à la concurrence loyale entre opérateurs de recharge, mais constitue également un frein à l'investissement privé dans les infrastructures de recharge ouvertes au public. L'amendement n° 1795 (après l'article 21 ter) déposé par M. le député au sein du projet de loi de simplification de la vie économique prévoyait de garantir un fonctionnement plus transparent et non discriminatoire de ces planificateurs d'itinéraires. Il entendait imposer notamment des critères d'inclusion objectifs et accessibles pour l'ensemble des réseaux de recharge ; une neutralité dans la présentation des options de recharge ; un affichage clair des tarifs, en conformité avec le règlement européen 2021/0223 ; une prise en compte effective des besoins réels des conducteurs (puissance disponible, disponibilité en temps réel, etc.). Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour garantir la transparence, la neutralité et l'équité de ces outils numériques d'assistance à la recharge, afin de soutenir l'essor d'une infrastructure de recharge réellement ouverte et concurrentielle au bénéfice de l'ensemble des usagers.