Question orale n° 736 :
Accompagner la révision de la carte scolaire

17e Législature

Question de : Mme Marie Lebec
Yvelines (4e circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité pour les services de l'éducation nationale d'accompagner une révision de la carte scolaire des communes. Comme l'a indiqué M. le ministre, une baisse démographique majeure va toucher les écoles, avec près de 1,7 million d'élèves en moins d'ici 2035. Au-delà de ce choc démographique, cette crise affectera différemment les territoires de la métropole et ceux des outre-mer. Il ne s'agit plus seulement de fermetures de classes, mais bien de fermetures d'écoles entières. C'est l'ensemble de la géographie scolaire qu'il faut repenser, tant en milieu urbain qu'en milieu rural. Au sein même des communes, de fortes disparités apparaissent : certains établissements connaissent des effectifs élevés par classe, tandis que d'autres voient leurs effectifs fondre rapidement. En milieu rural yvelinois, de nombreuses classes à niveaux multiples comptent des effectifs très faibles et le dispositif des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) peine encore à s'imposer d'année en année. La révision de la carte scolaire et le recours aux RPI constituent des décisions difficiles pour les élus locaux. Pourtant, il est indispensable de préparer l'avenir des communes et de l'éducation nationale. Face à ce constat, elle l'interroge sur les mesures d'accompagnement renforcé qu'il envisage de mettre en œuvre afin d'aider les élus locaux à faire face à cette baisse démographique, tout en rationalisant les moyens de l'éducation nationale et en améliorant l'encadrement des élèves ainsi que les conditions de travail des enseignants et des personnels éducatifs.

Données clés

Auteur : Mme Marie Lebec

Type de question : Question orale

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 5 mai 2026

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