Question écrite n° 7376 :
Changement de statuts SPV - formation

17e Législature

Question de : M. Alexis Jolly
Isère (6e circonscription) - Rassemblement National

M. Alexis Jolly attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par certains sapeurs-pompiers volontaires (SPV) dont le parcours de formation et les compétences opérationnelles peuvent être remis en cause lors d'un changement de statut au sein des services d'incendie et de secours. Il apparaît en effet que, dans plusieurs départements, des SPV ayant gravi les échelons et acquis des compétences précieuses, y compris des qualifications opérationnelles telles que chef d'agrès ou conducteur, se voient dans l'impossibilité de faire valoir ces acquis lorsqu'ils intègrent une nouvelle fonction, notamment en qualité de personnel de santé ou dans un autre statut de sapeur-pompier. Ce changement de statut entraîne, dans certains cas, l'annulation ou la suspension de leurs habilitations précédemment obtenues, alors même qu'ils restent affectés au même centre de secours et souhaitent poursuivre leur engagement de manière active. Cette situation, au-delà de la perte de reconnaissance pour les intéressés, crée un préjudice pour les centres de secours, en particulier dans les territoires où la couverture opérationnelle repose quasi exclusivement sur des volontaires. Elle soulève la question de la continuité de l'engagement et de la valorisation de l'expérience acquise dans le cadre du volontariat. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend engager une réforme du cadre réglementaire afin de garantir la portabilité des compétences et des qualifications acquises par les SPV, dans une logique de fidélisation des engagés et d'optimisation des effectifs opérationnels.

Données clés

Auteur : M. Alexis Jolly

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : Intérieur (M)

Ministère répondant : Intérieur (M)

Date :
Question publiée le 10 juin 2025

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