Question de : M. Julien Rancoule
Aude (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Julien Rancoule interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les écarts significatifs entre les taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) appliqués aux terres agricoles en Occitanie et la moyenne nationale. Selon les données publiées pour l'année 2023, le taux moyen national de TFPNB s'établissait à 50,82 %, tandis que tous les départements de la région Occitanie affichaient des taux largement supérieurs. À titre d'exemple, le département de l'Aude enregistrait un taux moyen de 110,58 %, soit plus du double de la moyenne nationale. Il souhaite connaître les raisons d'un tel écart généralisé. Il s'interroge notamment sur le fait de savoir si cette situation traduit une pression fiscale plus importante pesant effectivement sur les exploitants agricoles de la région, ou si elle résulte de valeurs locatives cadastrales plus faibles dans ce territoire, conduisant à l'application de taux plus élevés pour obtenir une recette fiscale équivalente à l'hectare. Il lui demande si des éléments d'analyse existent, au niveau national, permettant d'évaluer les montants moyens réellement acquittés à l'hectare pour les terres agricoles, afin d'éclairer les disparités territoriales en matière de fiscalité foncière non bâtie. Par ailleurs, M. le député relève que la règle plafonnant les taux communaux à deux fois et demie la moyenne nationale ou départementale montre ses limites dans les territoires où cette dernière moyenne est structurellement élevée, comme c'est le cas en Occitanie. Dans un tel contexte, il apparaît nécessaire de disposer d'un diagnostic précis, reposant sur une analyse des valeurs locatives cadastrales et des montants effectivement acquittés à l'hectare, afin d'apprécier objectivement la charge fiscale pesant sur les terres agricoles selon les territoires.