Question de : Mme Marie-France Lorho
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les modalités de suspension du dispositif MaPrimeRenov'. Le 3 juin 2025, le Gouvernement annonçait suspendre le dispositif de MaPrimeRenov' : cette suspension est la conséquence d'un budget en berne, d'une croissance très forte du nombre de dossiers (entre janvier et mars 2025, le nombre de dossiers déposés a été multiplié par trois) et de l'explosion de la fraude dans ce domaine. Mme la députée demande à M. le ministre quelles seront les modalités de la suspension dudit dispositif. En premier lieu, elle lui demande si les dossiers déposés jusqu'en mai 2025 seront examinés. En second lieu, elle l'interroge sur l'avenir des chantiers mis en œuvre par les entreprises ayant initié les travaux suite à l'obtention du dispositif. Enfin, elle lui demande si le Gouvernement a prévu de geler temporairement cette mesure ou s'il envisage sa refondation à une date ultérieure.