Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
Question de :
Mme Valérie Bazin-Malgras
Aube (2e circonscription) - Droite Républicaine
Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suspension brutale de MaPrimeRénov'. MaPrimeRénov' est essentielle pour les Français afin de financer des travaux qui améliorent l'efficacité énergétique de leurs logements et pour les entreprises du bâtiment, partie prenante, pour la rénovation énergétique et la transition écologique. Mme la députée a alerté à de nombreuses reprises les gouvernements successifs sur les difficultés relatives à ce système. En effet, certaines situations de fraude ont été signalées, depuis plusieurs mois, notamment liées à des déclarations inexactes quant aux travaux réalisés ou de fausses déclarations de revenus. Par ailleurs, l'autre problématique concerne les délais de traitement des dossiers trop longs en raison de la lourdeur administrative. Il est essentiel de simplifier les procédures pour rendre ce système de MaPrimeRénov' plus efficace et plus accessible. Cela permettrait non seulement de réduire les contraintes pour les demandeurs, mais aussi d'accélérer les remboursements pour les personnes ayant réalisé des travaux de rénovation, souvent coûteux. Le Gouvernement a décidé d'arrêter, brutalement, MaPrimeRénov' avant le début de l'été, mettant en péril certaines sociétés dont les commandes vont être suspendues et dont les travaux prévus avant l'hiver vont être arrêtés, laissant nombre de Français passer un nouvel hiver dans des passoires thermiques. Ce n'est pas en supprimant, du jour au lendemain, MaPrimeRénov' que la solution aux difficultés rencontrées sera trouvée. Les entreprises du bâtiment ont besoin de visibilité et de stabilité, en particulier dans le contexte économique compliqué auquel la France est confrontée. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement va rétablir au plus vite et avant la rentrée du mois de septembre 2025 MaPrimeRénov' en répondant aux attentes des professionnels du bâtiment, avec une procédure simplifiée et des contrôles accrus et adéquats.
Auteur : Mme Valérie Bazin-Malgras
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère répondant : Logement
Date :
Question publiée le 10 juin 2025