Question écrite n° 7403 :
Affectation des enseignants originaires des territoires dits d'outre-mer

17e Législature

Question de : M. Jean-Philippe Nilor
Martinique (4e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les affectations des enseignants originaires des territoires dits d'outre-mer à l'issue de leur réussite aux concours de l'éducation nationale. Il est de plus en plus fréquent de constater que des enseignants issus des outre-mer, ayant pour la plupart exercé durant plusieurs années dans leur territoire d'origine en tant que contractuels, sont envoyés en France hexagonale dès leur titularisation, contre leur volonté. Ce phénomène, vécu comme un véritable exil professionnel et personnel, engendre des difficultés humaines, sociales et financières complexes. Les attaches familiales et culturelles fortes dans leur territoire ne sont pas prises en compte. Cette logique d'affectation, centrée sur les nécessités de gestion nationale sans réelle prise en compte des spécificités locales, crée une instabilité dommageable pour les élèves. Permettre aux enseignants natifs ou déjà en poste localement de rester sur leur territoire après leur réussite au concours, ou de pouvoir y retourner rapidement, apparaît comme une mesure de bon sens, à la fois équitable et bénéfique pour le service public d'éducation. Aussi, il souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement entend mettre en œuvre pour : garantir une priorité d'affectation dans leur territoire aux enseignants issus de ces territoires ayant exercé localement comme contractuels ; faciliter les mutations de retour pour ceux actuellement en poste en France hexagonale, qui ont des CIMM dans ces territoires et qui manifestent cette volonté de retour ; et plus largement, adapter la politique de gestion des ressources humaines de l'éducation nationale aux réalités et aux besoins spécifiques des territoires ultramarins.

Données clés

Auteur : M. Jean-Philippe Nilor

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 10 juin 2025

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