Réponse publiée le 9 décembre 2025

Le ministère de l'éducation nationale favorise la mobilité géographique et fonctionnelle de l'ensemble de ses personnels en leur offrant la possibilité de parcours diversifiés tout en veillant au respect des enjeux de continuité et de qualité du service public de l'enseignement. Cette politique de mobilité contribue notamment à mettre en œuvre le plan d'action ministériel relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la diversité et la lutte contre les discriminations. Les différents processus de mobilité s'articulent autour de principes communs : transparence des procédures, traitement équitable des candidatures, prise en compte des priorités légales de mutation, recherche de l'adéquation entre les exigences des postes et les profils et compétences des candidats. Le ministère gère l'importante volumétrie des demandes et garantit le respect des priorités légales de mutation dans le cadre de la campagne annuelle de mutation s'effectuant au moyen d'un barème. Les priorités de traitement des demandes de mobilité sont accordées au titre des articles L. 512-18, L. 512-19, L. 512-21 et L. 512-22 du code général de la fonction publique. Concernant le cas particulier des fonctionnaires issus des territoires ultramarins, plusieurs dispositifs ont été mis en place. Tout d'abord, les lauréats des concours d'accès aux corps des personnels enseignants disposent de façon dérogatoire d'une étude individualisée de chaque demande d'affectation dans une académie d'outre-mer. Les demandes d'affectation en départements d'outre-mer (DOM) sont examinées si les lauréats répondent à deux conditions cumulatives : le stagiaire y est inscrit et y réside l'année du concours ; le stagiaire a demandé en premier vœu le DOM où il peut justifier d'attaches réelles ou d'une situation familiale nécessitant son maintien sur place. Si ces conditions sont réunies, les lauréats sont maintenus dans leur académie ultramarine dans la limite des capacités d'accueil. Ensuite, dans le cas des enseignants titulaires issus des territoires ultramarins candidats obligatoires à la mobilité, la reconnaissance du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) permet la prise en compte de leur priorité à accéder à ces territoires, généralement très demandés. À titre d'exemple, lors de la mobilité 2024, 1 754 enseignants titulaires ont positionné la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte ou La Réunion en premier vœu. La localisation du CIMM s'apprécie sur la base d'un faisceau d'indices de 16 critères qui ont été progressivement dégagés de la jurisprudence administrative (CE, n° 315612 du 22 février 2012 et CE, n° 390415 du 27 juillet 2016). De ce fait, la liste des critères pourra évoluer. Enfin, dans le but de compenser le manque d'attractivité de certains territoires ultramarins, des concours nationaux à affectation locale ont été ouverts. Ce dispositif s'applique actuellement pour la Guyane et Mayotte. Ils permettent aux lauréats issus de ces territoires de prétendre à une affectation de droit dans ces deux académies.