Question de : Mme Cyrielle Chatelain
Isère (2^e circonscription) - Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sur le déploiement du RER métropolitain de Grenoble. En annonçant le 12 mai 2024, dans Le Dauphiné Libéré, l'ouverture d'un premier tronçon du service express régional métropolitain (SERM) entre Grenoble et Brignoud à l'horizon 2025, le Premier ministre a surpris tous les acteurs engagés sur ce dossier depuis plusieurs années. Alors que le projet n'est toujours pas lancé, une ouverture dès l'année 2025 est en effet inenvisageable. Le président de la métropole de Grenoble, après consultation de la SNCF, indique au mieux une mise en service d'ici 2028, à condition que les financements soient réunis au plus vite, afin de lancer enfin les travaux d'infrastructures et l'achat de matériel roulant. Au vu des difficultés de circulation, des objectifs de report modal et de décarbonation, mais aussi au vu de la multiplication alarmante des retards et annulations de TER autour de l'étoile ferroviaire grenobloise, le RER métropolitain de cette métropole est une nécessité. Ce projet est ainsi soutenu par de très nombreuses collectivités et entreprises du territoire, mais aussi des élus de tous bords politiques, désireux de le voir advenir au plus vite. Pourtant, alors que le projet est prêt depuis plusieurs années, sa mise en œuvre n'avance pas. Si la loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains dite « loi SERM » a permis de clarifier le cadre juridique et opérationnel pour créer ces nouveaux SERM, le projet grenoblois reste toujours à quai. Pour l'heure, aucun groupement d'intérêt public, prévu par l'article 3 de la loi SERM n'a ainsi été créé. Surtout, les financements n'ont pas suivi, notamment en raison de l'absence d'accord sur le volet mobilités du contrat-plan entre l'État et la région Auvergne-Rhône-Alpes, attendu depuis un an et demi. Or plus l'attentisme perdure, plus le coût des infrastructures nécessaires augmente. Pour la seule branche Grenoble-Brignoud, le président de la métropole de Grenoble évoque ainsi un surcoût de 26 millions d'euros, pour un coût initialement prévu de 32 millions d'euros. Ainsi, au-delà des effets d'annonce, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour lancer au plus vite les travaux du RER grenoblois et plus généralement de la dizaine de projets en France. Elle voudrait également savoir si le financement de ces SERM fera l'objet d'une loi de programmation pluriannuelle. Enfin, concernant le projet grenoblois, elle désire notamment connaître la date de mise en place d'un groupement d'intérêt public dédié, le montant des financements que l'État compte accorder et l'échéance de leur versement.