Question de : M. Denis Fégné
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés que rencontrent les personnels des secteurs social et médico-social depuis plusieurs années et sur leurs inquiétudes relatives aux différents projets de réformes des conventions collectives ou des diplômes universitaires. Les secteurs souffrent d'un manque d'attractivité qui complique la prise en charge des patients et publics concernés ainsi que l'organisation du temps de travail au sein des structures. Si le Ségur de la santé avait été étendu aux personnels des secteurs sanitaire, social et médico-social, sa mise en place présente encore, quatre ans après, de nombreuses complications et plusieurs fonctions dites « supports » restent écartées du dispositif. De plus, depuis 20 ans, les salaires n'ont pas connu d'augmentation significative et plusieurs personnels, comme les éducateurs spécialisés, se plaignent d'une rémunération insuffisante face à l'augmentation du coût de la vie et un travail exigeant réalisé sans les moyens nécessaires. Dans le cadre des négociations pour la convention unique, la disparition des congés trimestriels, l'augmentation de l'amplitude horaire journalière ou encore la proposition de négociations conduites localement inquiètent fortement les agents déjà à bout de souffle. La perte d'attractivité des métiers a un impact évident sur le fonctionnement des structures, mais également sur les cursus de formation où les places vacantes et les abandons en milieu de parcours sont fréquents. Le projet d'organisation des formations en vue de l'obtention d'un diplôme d'État du travail social conférant le grade de licence contribue à ce climat d'interrogation du secteur qui recrute des personnels non-qualifiés, faute de diplômés. Les différentes réformes que le ministère a engagées pour ces secteurs doivent tenir compte des revendications de leurs salariés. Ces derniers alertent depuis des années les pouvoirs publics sur les faibles rémunérations, des conditions de travail dégradées et une trop faible attractivité des métiers. Durant les travaux conduits en partenariat avec les organismes représentatifs, une réelle prise de conscience doit guider la volonté réformatrice pour un plus grand bien-être au travail, une juste reconnaissance et rémunération des professionnels et un accompagnement des publics les plus fragiles à la hauteur. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement visant à apporter des réponses face aux légitimes inquiétudes des personnels des secteurs social et médico-social sur les différents projets de réformes des conventions collectives ou des diplômes universitaires.