Question de : Mme Christine Pirès Beaune
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de l'absence de compensation financière par l'État de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif qui n'en bénéficiaient pas jusqu'alors. En région Auvergne Rhône-Alpes, les différents dispositifs de coordination en santé (dispositifs d'appui à la coordination, DAC, dispositifs experts régionaux DER, dispositifs spécifiques régionaux, DSR), qui accompagnent plus de 15 000 personnes confrontées à une situation complexe sur sollicitations de professionnels de première ligne, sont particulièrement pénalisés par cette absence de financement. Si cette revalorisation des salaires, issue de l'arrêté du 5 août 2024, constitue une véritable reconnaissance de ces métiers, elle représente néanmoins un coût supplémentaire annuel pour l'employeur d'environ 5 000 euros par employé, sans compensation financière prévue pour couvrir cette charge. L'absence d'abondement budgétaire va induire une baisse inévitable de l'accompagnement des patients et des personnes en situation complexe, compromettant leur accès aux soins et aux dispositifs d'accompagnement adaptés. En outre, cela provoquera une pression importante sur les établissements de santé et les professionnels libéraux qui devront absorber ces prises en charge sans coordination adaptée. Aussi, elle lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement prévoit de prendre afin de respecter ses engagements et apporter les crédits nécessaires à la mise en œuvre de l'arrêté du 5 août 2024.