Réponse en séance, et publiée le 13 mai 2026

AIDE SOCIALE À L'ENFANCE
M. le président . La parole est à Mme Karen Erodi, pour exposer sa question, no 743, relative à l'aide sociale à l'enfance.

Mme Karen Erodi . Madame la ministre déléguée, ma question s'adressait initialement à Mme Rist, ministre de la santé et des familles.

Une jeune fille de 15 ans placée dans un foyer d'aide sociale à l'enfance (ASE) d'Albi, dans ma circonscription du Tarn, une jeune fille confiée à la République, confiée à vous : pendant cinq jours, elle a été séquestrée, pendant cinq jours, dix-huit hommes l'ont violée. Âgés de 19 à 50 ans, tous ont plaidé l'ignorance, tous ont écopé d'une amende de 500 à 700 euros. Voilà le prix du viol d'un enfant en France… Au foyer de l'ASE d'Albi, ce sont douze mineures sur douze hébergées qui auraient été victimes de réseaux : douze sur douze, pas une seule qui ait été protégée !

Ce n'est pas une dérive, c'est un système : 20 000 enfants victimes de réseaux pédocriminels dans notre pays, dont 75 % issus de structures de l'ASE. L'âge moyen d'entrée dans ces réseaux est de 13 ans, les premiers cas sont signalés dès 11 ans… Rendez-vous compte : 11 ans, c'est l'âge où les enfants entrent au collège… Ces enfants sont déjà brisés avant leur placement, victimes de violences intrafamiliales, victimes de violences et d'agressions sexuelles, et ce sont précisément ces blessures que les proxénètes exploitent pour les manipuler. Ces enfants que la République a arrachés à leur famille pour les protéger sont devenus des victimes désignées pour les proxénètes ; l'institution censée les protéger est devenue le vivier des pédocriminels. Quant aux éducateurs, ils sont désarmés, car aucun cadre juridique ne leur permet de retenir les mineurs dans le foyer, et il n'y a aucun suivi médical ni aucun suivi psychologique systématiques.

Voilà comment on en arrive à ce que, dans la septième puissance économique du monde, l'espérance de vie des enfants placés soit inférieure de vingt ans à la moyenne nationale – vingt ans, comme dans un pays en guerre !

En prime, il y a les plateformes : 86 % des jeunes accompagnés en 2025 ont été mis en contact avec leurs bourreaux via Snapchat et les autres réseaux sociaux ; des multinationales qui pèsent des centaines de milliards laissent prospérer chez elles des réseaux pédocriminels. Et ce gouvernement regarde ailleurs : toucher aux Gafam vous fait peur, mais visiblement, laisser les enfants aux mains des pédocriminels, ça ne vous dérange pas.

Je vais vous parler franchement : ces drames ont des coupables, et il faut les nommer : c'est vous, c'est ce gouvernement, ce sont neuf ans de macronisme qui ont saigné les services publics et livré la protection de l'enfance aux logiques marchandes. L'État ne finance que 3 % de cette politique – seulement 3 % pour les enfants de la nation. Dans le Tarn, le département y a consacré 66 millions d'euros en 2024, et douze filles sur douze ont été abandonnées aux pédocriminels au foyer d'Albi. La dépense explose, la protection s'effondre.

Votre ministère va présenter d'ici à la fin du mois le projet de loi de refondation de la protection de l'enfance, annoncé en grande pompe, mais sans aucune enveloppe budgétaire spécifique, sans un euro fléché, sans un poste créé : une coquille vide, une dernière mascarade avant la fin du quinquennat. Puisque ce gouvernement a fait le choix de l'abandon de ces enfants, je vais vous dire le nôtre : en 2027, nous porterons un autre projet reposant sur la recentralisation de l'ASE, sur l'interdiction des structures privées lucratives, des hôtels et des structures éphémères, sur le suivi médical et psychologique systématique, sur des éducateurs formés et payés dignement et sur le rétablissement de l'éducation à la vie affective et sexuelle.

En attendant 2027, mes questions sont claires : premièrement, quand l'État reprendra-t-il la main ? Quand la ministre engagera-t-elle la recentralisation du financement et du pilotage de l'ASE ? Quand interdira-t-elle sans dérogation le placement des mineurs en hôtel ou en structure privée lucrative, ce qui les livre aux réseaux ? Deuxièmement, quand donnerez-vous aux professionnels les moyens d'exercer leur mission, c'est-à-dire le cadre juridique qui leur fait défaut, l'assurance d'un suivi médical et psychologique systématique des enfants placés et la fin de l'impunité des plateformes qui laissent prospérer les réseaux pédocriminels ?

Madame la ministre déléguée, ces enfants ne sont pas des statistiques ni des objets. À Albi, dix-huit hommes ont violé une enfant placée par la République et pour ça, ils n'ont dû payer que 500 euros… Elle, elle le paiera toute sa vie. Cette faillite a un visage : celui de la politique inhumaine, celui d'Emmanuel Macron. Mais nous, nous n'oublierons pas. Et en 2027, nous ferons enfin ce que vous n'avez jamais voulu faire : tout mettre en œuvre pour protéger tous les enfants de la République.

M. le président . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées . Je vous prie d'excuser l'absence de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, qui m'a chargé de vous apporter les éléments de réponse suivants.

Les mineurs victimes d'exploitation sexuelle font aujourd'hui l'objet de phénomènes de prédation amplifiés par les réseaux sociaux, par les logiques d'emprise et par les actions des réseaux criminels structurés. Les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance y sont particulièrement exposés parce qu'ils cumulent souvent violences antérieures, ruptures de parcours et fragilités psychotraumatiques.

Face à une telle évolution du phénomène, le gouvernement a renforcé son action, dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel. Depuis 2024, un axe spécifique est ainsi consacré aux mineurs, avec des moyens renforcés pour la prévention, le repérage, la prise en charge et la coordination territoriale : l'État a soutenu trente-huit projets portés par des associations spécialisées et dix-sept par des départements, pour un montant de près de 20 millions d'euros. Stéphanie Rist a en outre annoncé le 13 avril dernier un renforcement ciblé sur l'outre-mer et sur la lutte contre l'exploitation en ligne et les réseaux visant les mineurs. Rappelons également que le décret du 30 décembre 2025 a renforcé les commissions départementales de lutte contre la prostitution, désormais pleinement compétentes pour les mineurs, en associant ASE, PJ – protection judiciaire de la jeunesse –, parquet, forces de sécurité intérieure, ARS – agences régionales de santé –, éducation nationale et associations spécialisées.

C'est bien parce que les jeunes de l'ASE représentent une part importante des victimes repérées que nous avons installé une gouvernance interministérielle renforcée autour du comité stratégique de la protection de l'enfance, afin de construire une stratégie collective 2026-2030 que nous souhaitons présenter à l'automne. Notre stratégie est fondée sur la prévention précoce, sur la stabilité des parcours et sur l'accès effectif aux soins. C'est le sens du parcours coordonné renforcé « enfance protégée », dont le déploiement est engagé : il garantira un bilan de santé systématique, un accès rapide aux soins psychotraumatiques et une coordination renforcée avec les unités d'accueil pédiatrique des enfants en danger – Uaped –, avec des dispositifs spécialisés comme les centres Asterya et aussi avec les maisons des femmes qui accueillent des adolescentes repérées dans les réseaux.

Enfin, vous savez que le projet de loi sur la protection de l'enfance, qui vise à renforcer les contrôles d'honorabilité et à sécuriser les parcours, crée également une ordonnance de sûreté de l'enfant afin de pouvoir agir immédiatement face aux situations de grave danger. Le ministère est déterminé à protéger plus tôt, à coordonner et à accompagner davantage afin de ne laisser aucun enfant confié à la République devenir la proie des réseaux criminels.