Question de : Mme Karen Erodi
Tarn (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de l'exploitation sexuelle des mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance. Selon les données disponibles, 20 000 mineurs seraient victimes de réseaux pédocriminels sur le territoire national, dont 75 % issus de structures de l'ASE. L'âge moyen d'entrée dans ces réseaux est établi à 13 ans, les situations les plus précoces étant constatées dès 11 ans. La vulnérabilité particulière de ces enfants, majoritairement victimes de violences intrafamiliales et d'agressions sexuelles antérieures à leur placement, constitue un facteur aggravant reconnu. Les personnels éducatifs, dépourvus de tout cadre juridique leur permettant de retenir les mineurs dans les établissements, se trouvent dans l'impossibilité d'assurer leur protection effective. Par ailleurs, aucun suivi médical ni psychologique systématique n'est aujourd'hui garanti à ces victimes. L'espérance de vie des enfants placés est inférieure de vingt ans à la moyenne nationale. Dans le département du Tarn, en novembre 2025, au foyer de l'enfance d'Albi, 12 mineures sur 12 hébergées auraient été victimes de réseaux pédocriminels. En septembre 2025, le tribunal d'Albi a jugé 18 clients ayant eu recours aux services d'une mineure de 15 ans séquestrée ; ceux-ci n'ont fait l'objet que d'amendes comprises entre 500 et 700 euros. Pourtant, en 2024, le département du Tarn a consacré 66 millions d'euros à la prise en charge de ces mineurs. La décentralisation de la gestion de l'ASE aux départements conduit à des inégalités de traitement inacceptables et à un pilotage national inexistant. Elle l'interroge sur les dispositions qu'il entend prendre pour doter les professionnels de la protection de l'enfance des moyens juridiques et humains nécessaires à l'exercice effectif de leur mission, instaurer un suivi médical et psychologique systématique ainsi que des rendez-vous de sensibilisation et de prévention pour l'ensemble des mineurs pris en charge par l'ASE et engager une recentralisation du financement et du pilotage de l'ASE garantissant l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.