Réponse publiée le 4 février 2025

Les zones à faibles émissions (ZFE) sont un outil à la main des collectivités pour améliorer la qualité de l'air. La mise en place des ZFE répond à une nécessité de protection de la santé publique. Les ZFE ont pour vocation de préserver la santé des habitants en ciblant les polluants atmosphériques émis par les véhicules, tels que les oxydes d'azote et les particules. En effet, le secteur des transports est responsable de la majeure partie des émissions d'oxydes d'azote (NOx) et d'un quart des émissions de particules PM10. D'après Santé Publique France, plus de 40 000 décès sont imputables chaque année à la pollution atmosphérique. Le coût annuel pour la société française de la pollution de l'air en France est estimé à 100 milliards d'euros (Sénat, 2015). L'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que les collectivités puissent édicter des dérogations locales aux mesures de restrictions en fonction des critères qu'elles définissent au-delà des cas d'exemptions prévus au niveau national, ces derniers concernant les véhicules affichant une carte à mobilité inclusion, les véhicules d'intérêt général au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, les véhicules du ministère de la Défense ainsi que les véhicules de transport en commun à faibles émissions. Les collectivités ont ainsi la possibilité de prévoir des dérogations pour les véhicules ne pouvant être remplacés en raison de la carence du marché.