Question de : M. Philippe Ballard
Oise (2^e circonscription) - Rassemblement National
Question posée en séance, et publiée le 4 juin 2025

VIOLENCES APRÈS LA VICTOIRE DU PSG

Mme la présidente . La parole est à M. Philippe Ballard.

M. Philippe Ballard . Monsieur le garde des sceaux, pourquoi avez-vous, comme la Macronie, toujours une guerre de retard ? C'est une question très simple.

M. Charles Sitzenstuhl . Oh là là…

M. Philippe Ballard . Vous déplorez la faiblesse de certaines peines qui ont été prononcées en réponse au chaos qui a duré deux nuits et pendant lesquelles plusieurs villes ont été livrées aux barbares ? Mais qu'avez-vous fait ces dernières années ? Car ce n'est pas la première fois que notre pays subit cette anarchie, hélas. Elle est même devenue récurrente. Pourquoi la Macronie n'a-t-elle pas dès lors adapté l'arsenal juridique ? Elle aurait pu le faire en reprenant des propositions défendues par le Rassemblement national depuis fort longtemps. « Nous serons implacables », disait dimanche le chef de l'État. Fallait-il vraiment comprendre « implacables » ? Ou bien plutôt « incapables » ?

Avez-vous pris des circulaires à destination des procureurs et des magistrats du siège les invitant à faire preuve de fermeté ? Demanderez-vous aux procureurs de faire appel pour cet individu qui, ayant effectué un tir tendu au mortier d'artifice sur des policiers, sera condamné à trois mois avec sursis et 500 euros d'amende, alors qu'il encourait une peine de trois ans de prison et 45 000 euros d'amende ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Plusieurs députés du groupe RN . La honte !

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice . J'ai déjà dit à plusieurs reprises, et ce dès mon arrivée à la Chancellerie, que je suis favorable à la suppression du sursis et à la création de peines minimales, comme y a appelé M. le premier ministre.

M. Frédéric Boccaletti . Cessez de parler ! Agissez !

M. Gérald Darmanin, ministre d'État . De plus, si vous demandez à la justice de faire preuve de fermeté, faites-le pour tous les procès… (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Jean-Paul Lecoq . C'est vrai !

Mme la présidente . La parole est à M. Philippe Ballard.

M. Philippe Ballard . J'ai bien compris que vous vous étiez gardé du temps pour répondre à ce que je vais vous dire maintenant.

M. Erwan Balanant . C'est tellement téléphoné !

M. Philippe Ballard . Au RN, nous sommes sympas, nous vous offrons quelques idées. Je vous invite même à prendre des notes, sait-on jamais. Voici quelques mesures défendues par Marine Le Pen (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem) à l'élection présidentielle de 2022 et par Jordan Bardella (Mêmes mouvements) aux élections législatives de 2024 :…

M. Benjamin Lucas-Lundy . Qui sera votre candidat à la présidentielle ?

M. Philippe Ballard . …peine minimale automatique dès la première condamnation, peine plancher pour les récidivistes,…

Mme Sabrina Sebaihi . Rendez l'argent !

M. Philippe Ballard . …suppression des allocations familiales pour les parents de mineurs récidivistes (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR),…

M. Erwan Balanant . Il manque Cayenne dans votre liste !

M. Philippe Ballard . …présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, construction de places de prison et de centres éducatifs fermés,…

M. Marc Fesneau . Et pour les condamnés du RN ?

M. Éric Bothorel et Mme Ayda Hadizadeh . La prison !

M. Philippe Ballard . …abaissement de l'excuse de minorité et application du principe « tu casses, tu paies ».

Mme Ayda Hadizadeh . Tu voles, tu rembourses !

M. Philippe Ballard . Les Français en ont marre ! Agissez ou bien laissez-nous votre place, nous serons plus efficaces ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme Marie Pochon . Rendez l'argent !

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre d'État.

M. Gérald Darmanin, ministre d'État . Je crains que vous soyez croyant mais pas pratiquant dans cette affaire. (Mme Prisca Thevenot applaudit.) Vous n'avez voté ni la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, ni la loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, ni la loi confortant le respect des principes de la République, ni aucun crédit alloué au ministère de la justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

Je crains que citer le nom de Mme Le Pen ne soit pas une garantie de fermeté. Alignez vos idées avec vos votes, soutenez le renforcement du nombre de magistrats dans les tribunaux et soutenez-les, pas seulement quand ça vous arrange, mais tout le temps et partout. C'est ça, la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

Mme Julie Lechanteux . C'est du vent !

M. Yoann Gillet . Zéro pointé !