Question de : Mme Valérie Létard
Nord (21^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Valérie Létard alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation inquiétante dans laquelle se trouvent les établissements pénitentiaires français et plus particulièrement la maison d'arrêt de Valenciennes. Elle lui indique qu'à Valenciennes comme partout sur le territoire, l'administration pénitentiaire est confrontée à des difficultés structurelles persistantes, marquées par une surpopulation carcérale chronique et un manque de personnels, avec pour conséquence une dégradation des conditions de travail des agents comme de celles des détenus. La situation observée à la maison d'arrêt de Valenciennes en est une illustration très concrète. Sur un effectif théorique de 75 agents, seuls 65 sont aujourd'hui présents, certains étant détachés, d'autres en arrêt maladie et plusieurs postes restants sont non pourvus. Cette situation conduit les agents à assurer la continuité du service public au prix d'un recours massif aux heures supplémentaires. Or celles-ci sont aujourd'hui plafonnées à 108 heures par trimestre, conformément à la réglementation en vigueur. Mais Mme la députée indique à M. le ministre que, dans les faits, ce plafond est régulièrement dépassé sans que les heures effectuées puissent être rémunérées dans des délais acceptables, ce qui crée une accumulation d'heures supplémentaires, une perte de reconnaissance du travail accompli et un réel malaise au sein des équipes. Dans ce contexte de tension extrême sur les effectifs, ce plafonnement apparaît aujourd'hui totalement déconnecté de la réalité du terrain. Aussi, elle souhaite lui demander s'il envisage de faire évoluer ce plafond des 108 heures, afin de mieux reconnaître l'engagement des agents pénitentiaires et de garantir une juste rémunération du travail réellement effectué. D'autre part, dans une logique plus structurelle, elle lui demande si la création d'une école nationale d'administration pénitentiaire au nord de Paris pourrait, selon lui, permettre de renforcer l'attractivité du métier, d'augmenter les effectifs et, à terme, de réduire la pression qui pèse aujourd'hui sur les personnels.