Question de : M. Jean-René Cazeneuve
Gers (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'avenir budgétaire du Pacte en faveur de la haie. Ce programme, lancé en 2023 et mis en œuvre dès 2024 avec une enveloppe de 110 millions d'euros, constitue un levier essentiel pour accompagner les agriculteurs dans la transition agroécologique et renforcer la résilience des territoires ruraux. Il vise notamment un objectif ambitieux : un gain net de 50 000 kilomètres de haies d'ici à 2030 sur l'ensemble du territoire national. Dans le Gers, l'association « Arbres et Paysages 32 » a joué un rôle moteur dans la mise en œuvre locale du dispositif, accompagnant 93 agriculteurs et contribuant à la plantation de 73 kilomètres de haies. Cette dynamique démontre l'efficacité du pacte lorsqu'il s'appuie sur les acteurs de terrain. Cependant, les perspectives budgétaires pour l'exercice 2025 suscitent de vives inquiétudes. Si un accord a été trouvé en commission mixte paritaire dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 pour maintenir une enveloppe de 45 millions d'euros, les acteurs du monde agricole et associatif s'interrogent sur la soutenabilité de ce montant au regard des objectifs nationaux fixés. Ces derniers se disent néanmoins prêts à travailler sur une adaptation des modalités de déploiement du dispositif, afin d'en garantir la pérennité et l'efficacité dans la durée. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement quant aux moyens budgétaires qui seront alloués à ce programme dans les années à venir et les mesures envisagées pour maintenir une trajectoire compatible avec les engagements pris en faveur de la biodiversité, de l'agriculture durable et de la lutte contre l'érosion des sols.