Question de : M. Stéphane Viry
Vosges (1^re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur le dysfonctionnement de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) et, plus largement, sur la situation préoccupante des artisans, commerçants et travailleurs indépendants du pays, ainsi que sur le statut du conjoint collaborateur. Les indépendants représentent près de 10 % de la population active. Ils prennent des risques financiers personnels importants, participent activement à la vitalité économique des territoires et constituent, à bien des égards, la première entreprise de France. Pourtant, leur niveau de protection sociale demeure en deçà des enjeux auxquels ils sont confrontés, notamment en cas de cessation d'activité, tout comme celui des conjoints collaborateurs dont la situation reste encore trop souvent fragile. Il y a un an, M. le député avait déjà interrogé le Gouvernement sur les limites du dispositif de l'allocation des travailleurs indépendants. Le constat dressé à l'époque et reconnu par le Gouvernement lui-même était celui d'un dispositif de protection insuffisant et inadapté aux réalités des indépendants. Présentée initialement comme une réforme majeure visant à renforcer l'égalité entre salariat et entrepreneuriat, dans le cadre de la réforme engagée en 2022, l'ATI n'a manifestement pas atteint ses objectifs. De nombreux observateurs s'accordent aujourd'hui à considérer que ce dispositif ne fonctionne pas et nécessite une réforme en profondeur, d'autant plus dans un contexte marqué par une augmentation significative des défaillances d'entreprises. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir préciser quelles évolutions le Gouvernement entend engager pour rendre le dispositif plus efficace et accessible, comment il compte renforcer concrètement la protection économique et sociale des travailleurs indépendants et de leurs conjoints collaborateurs et selon quel calendrier ces mesures pourraient être mises en œuvre. Il souhaite également connaître la stratégie retenue afin de garantir une protection plus effective face aux aléas économiques et de mieux accompagner ces acteurs essentiels de l'économie française tout au long de leur parcours professionnel.