Question de : Mme Christine Engrand
Pas-de-Calais (6^e circonscription) - Non inscrit

Mme Christine Engrand interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'absence de réglementation encadrant l'utilisation des pièges à colle en France, malgré les souffrances animales qu'ils engendrent et leur impact sur la biodiversité. Les pièges à colle, destinés principalement à la capture des rongeurs, sont unanimement dénoncés pour leur cruauté. Les animaux capturés y restent englués pendant des heures, voire des jours, succombant à une lente agonie par déshydratation, épuisement ou blessures auto-infligées en tentant de se libérer. De plus, ces dispositifs ne sont pas sélectifs et peuvent piéger des espèces non ciblées, y compris des animaux protégés tels que les hérissons, les oiseaux ou les chauves-souris. Plusieurs pays européens ont déjà interdit l'utilisation, la vente ou la fabrication de ces pièges en raison de leur cruauté avérée. C'est le cas de la Belgique, de l'Espagne, de l'Angleterre. En France, bien que certaines enseignes de distribution aient volontairement cessé de commercialiser ces produits, ils restent disponibles à la vente, notamment en ligne, en l'absence de législation spécifique. C'est notamment le cas du site Amazon, ainsi que d'autres plateformes de commerce en ligne comme Cdiscount, Rakuten ou eBay, qui continuent de proposer ces pièges à la vente, parfois en grande quantité, sans avertissement sur leur dangerosité. Des parlementaires de divers horizons politiques ont déjà interpellé le Gouvernement sur cette question, sans qu'aucune mesure concrète n'ait été prise à ce jour. C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement envisage d'interdire la fabrication, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle sur l'ensemble du territoire national et dans quels délais une telle mesure pourrait être mise en œuvre.