Question de : Mme Martine Froger
Ariège (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Martine Froger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation budgétaire dégradée du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. En effet, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2026, le Parlement - Assemblée nationale comme Sénat - s'est clairement prononcé en faveur du respect de la trajectoire financière négociée entre l'État et le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat, prévoyant une baisse de ressources limitée à 13,25 millions d'euros. Or, en dépit de ce vote clair des parlementaires, le Gouvernement a décidé unilatéralement, suite à l'utilisation du 49.3, d'imposer au réseau des CMA une baisse supplémentaire de ses ressources pour 2026. Cette décision intervient alors même que les CMA ont déjà pleinement pris leur part à l'effort budgétaire national, en intégrant une diminution cumulée de 60 millions d'euros de la taxe affectée entre 2023 et 2027, tout en subissant parallèlement des réductions très significatives de financements en matière de formation professionnelle et d'apprentissage. Cette nouvelle ponction, décidée sans concertation, constitue une rupture manifeste de la trajectoire négociée avec l'État et une atteinte grave à la confiance accordée à la parole publique. Elle risque, concrètement, de fragiliser encore davantage l'accompagnement des artisans sur l'ensemble du territoire, faisant de ces derniers les grands perdants de cette décision. En l'absence de clarification et de garanties rapides, cette décision budgétaire risque d'avoir des conséquences particulièrement graves sur les territoires : suppressions de postes, fragilisation des équipes, voire fermetures de centres de formation, alors même que ces structures constituent des leviers essentiels pour le maintien de l'activité économique, de l'emploi local et de la formation des jeunes, notamment par l'apprentissage. Aussi, elle l'interroge sur la manière dont le Gouvernement entend répondre aux vives inquiétudes exprimées par l'ensemble du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat, ainsi que par leurs personnels. Elle lui demande les mesures qu'il entend prendre pour éviter ces effets délétères et pour garantir la pérennité du réseau des CMA, au service des artisans et des territoires.