Question écrite n° 7486 :
Lutte contre le désossage illégal de véhicules

17e Législature

Question de : M. Jérôme Guedj
Essonne (6e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le phénomène préoccupant de désossage illégal de véhicules, qui prend de l'ampleur dans de nombreuses communes urbaines et périurbaines y compris dans la commune de Massy. Depuis plusieurs mois, de nombreux maires et habitants font état de la présence croissante de véhicules stationnés, partiellement ou totalement démontés, sur la voie publique, dans des parkings ou sur des terrains vagues. Ces désossages sont parfois réalisés en plein jour et sont généralement liés à des filières organisées de revente illégale de pièces détachées. Outre le trouble manifeste à l'ordre public et au cadre de vie, ce phénomène alimente un écosystème délinquant plus large : vols de véhicules, recel, atteintes à la propriété privée. Dans certains territoires, il est constaté que des réseaux structurés agissent avec un sentiment croissant d'impunité, utilisant parfois des zones non surveillées pour entreposer, démonter puis disperser les véhicules volés. Les collectivités locales, bien que vigilantes, se trouvent souvent démunies face à ces actes, faute de moyens juridiques ou matériels adaptés, notamment en matière d'enlèvement de véhicules hors d'usage ou de repérage rapide des réseaux impliqués. Les forces de l'ordre, quant à elles, font face à une charge opérationnelle importante, rendant difficile une action systématique contre ces pratiques. Dans ce contexte, il lui demande : quelles sont les mesures actuellement mises en œuvre par les services de l'État pour identifier et démanteler les réseaux spécialisés dans le désossage illégal de véhicules ; si un renforcement des contrôles dans les filières de vente de pièces détachées automobiles, notamment sur les plateformes en ligne, est envisagé ; s'il compte déployer des moyens supplémentaires auprès des forces de sécurité intérieure pour traiter plus efficacement ce phénomène dans les zones les plus touchées.

Données clés

Auteur : M. Jérôme Guedj

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 17 juin 2025

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