Question de : Mme Caroline Colombier
Charente (3^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la décision gouvernementale du 4 juin 2025 de suspendre, à compter de juillet 2025 et jusqu'à la fin de l'année, le dispositif MaPrimeRénov'. Cette suspension à très brève échéance (moins d'un mois), suscite une vive inquiétude dans le secteur du bâtiment, déjà fragilisé par la crise du logement neuf et la baisse continue de la commande publique. Motivée par un afflux massif de demandes et une recrudescence des fraudes, cette suspension a été annoncée sans concertation préalable avec les acteurs concernés, alors même que ceux-ci alertaient sur l'impact économique, social et environnemental de cette mesure brutale. Selon la Fédération française du bâtiment, 100 000 emplois sont directement menacés. Au-delà de la mise en péril de milliers d'entreprises artisanales, cette décision interroge la cohérence de la politique de transition énergétique, dont MaPrimeRénov' constituait l'un des piliers mais qui souffre année après année et décision gouvernementale après décision gouvernementale d'une réduction de son ambition. Les professionnels du secteur dénoncent un double préjudice : la remise en cause de la dynamique de rénovation énergétique et l'absence d'alternative immédiate pour soutenir l'activité et l'emploi. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour accompagner les entreprises impactées par cette suspension, notamment les TPE et PME du bâtiment et éviter une vague de faillites et de suppressions d'emplois dans les prochains mois mais aussi quelles garanties il peut apporter quant à la reprise effective du dispositif avant la fin de l'année 2025 et selon quelles modalités budgétaires et administratives. Enfin, elle lui demande pourquoi un dispositif de lutte contre la fraude n'est pas plutôt mis en avant en lieu et place de la suppression pure et simple du dispositif.