Question de : M. Julien Guibert
Nièvre (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Julien Guibert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation préoccupante des chambres consulaires, à la suite des choix budgétaires opérés par l'État. Les chambres de commerce et d'industrie (CCI), les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) ainsi que les chambres d'agriculture forment un maillage institutionnel indispensable à l'accompagnement et au développement des entreprises locales, en particulier les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). Ces établissements publics, sous tutelle de l'État, sont historiquement investis de missions stratégiques : appui à la création d'entreprise, formation, promotion des savoir-faire artisanaux, transmission d'entreprise, soutien à l'export ou encore représentation des intérêts des filières professionnelles. Or la loi de finances pour 2024 a validé une nouvelle baisse significative des ressources allouées à ces structures, allant jusqu'à autoriser un prélèvement dans les fonds de roulement de certaines d'entre elles. Le ministère justifie cette orientation par la volonté d'adapter les moyens aux nouvelles compétences exercées, tout en appelant à un effort d'efficience. Toutefois, les chiffres parlent d'eux-mêmes : les ressources publiques affectées aux chambres consulaires auraient été réduites de plus de 60 % en une décennie, avec pour corollaire une réduction massive de leurs effectifs et de leurs capacités d'action sur le terrain. Alors même que la France traverse une période de tension économique marquée par l'inflation, les difficultés de recrutement, la concurrence déloyale et la fragilisation du commerce de proximité, les chambres consulaires constituent souvent les seuls interlocuteurs opérationnels et accessibles pour les TPE et PME. Réduire encore leurs moyens revient à affaiblir la structuration économique des territoires, notamment ruraux et périurbains et compromet le soutien à l'artisanat, au commerce local, à l'industrie de proximité et à la transmission d'entreprises. Il demande donc au Gouvernement s'il entend revenir sur ces baisses de dotations et engager, en 2025, un réexamen global des moyens alloués aux chambres consulaires, dans l'objectif de préserver le maillage économique local, essentiel à la souveraineté économique de la nation.