Question de : M. Pierrick Courbon
Loire (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur la situation préoccupante engendrée par la croissance rapide et insuffisamment encadrée des plateformes de e-commerce notamment chinoises comme Temu et Shein, sur le marché français. En 2024, ces deux acteurs représentaient à eux seuls 22 % des colis livrés par La Poste, contre moins de 5 % il y a cinq ans, dépassant désormais les volumes d'Amazon. Cette progression fulgurante s'explique non seulement par des investissements massifs soutenus par les autorités chinoises, mais aussi par des avantages compétitifs inéquitables : exemption de droits de douane, tarifs postaux préférentiels issus de la Convention postale universelle et absence de contrôle systématique du respect des normes françaises et européennes. Cette situation crée une distorsion de concurrence majeure pour les commerçants français, qui se voient appliquer des droits de douane et des coûts logistiques plus élevés lorsqu'ils importent des produits similaires, alors que ces plateformes bénéficient d'exonérations et de conditions tarifaires avantageuses. À cela s'ajoute un manque de contrôle effectif sur la conformité des produits importés via ces plateformes, exposant les consommateurs à des risques accrus en matière de sécurité, de santé et de respect de l'environnement. Par exemple, une récente étude de la Fédération européenne des industries du jouet révèle que 95 % des jouets analysés, vendus via ces plateformes, présentent des dangers pour les enfants. Par ailleurs, la France, qui figure parmi les pays les plus stricts en matière de régulation des pratiques commerciales et de protection des consommateurs, impose à ses entreprises des contrôles réguliers et des obligations strictes, alors que ces plateformes étrangères semblent opérer en toute impunité, sans être soumises aux mêmes exigences. Cette inégalité de traitement génère un sentiment d'injustice croissant parmi les entreprises françaises et menace directement la pérennité de milliers de commerces de proximité, ainsi que de nombreux emplois dans le secteur. Chaque euro dépensé sur ces plateformes est un euro qui quitte l'économie nationale, fragilisant le tissu commercial local, tout en générant un impact environnemental négatif lié à la multiplication des petits colis importés par avion. Malgré les nombreuses alertes et sollicitations des représentants du commerce français, aucune réponse concrète n'a été apportée par le Gouvernement pour remédier à cette situation. L'absence de mesures correctives risque d'aggraver encore la concurrence déloyale et d'accroître les risques pour les consommateurs. Dans ce contexte, il lui demande de préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour rétablir une concurrence loyale entre les acteurs du commerce, renforcer les contrôles douaniers et réglementaires à l'encontre des plateformes de e-commerce étrangères, mettre fin aux avantages tarifaires et aux exonérations injustifiées dont elles bénéficient et garantir la protection des consommateurs français face aux risques sanitaires, sécuritaires et environnementaux liés à ces importations massives. Il souhaite également connaître les actions envisagées pour accompagner et soutenir les commerçants français confrontés à cette concurrence déséquilibrée, afin de préserver l'emploi, la vitalité économique des territoires et la souveraineté industrielle et commerciale du pays.