Question de : M. Laurent Panifous
Ariège (2^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 2024

CRÈCHES

Mme la présidente . La parole est à M. Laurent Panifous.

M. Laurent Panifous . Chacun s'accorde sur le caractère parfois insupportable ou inacceptable de l'accompagnement proposé aux plus fragiles d'entre nous. Mais les scandales se succèdent et les choses ne changent finalement pas ou si peu. Aujourd'hui, je ne parlerai pas du grand âge, mais de l'autre extrémité de la vie : l'accueil de nos enfants en crèches. Il n'est pas si surprenant d'y rencontrer les mêmes carences, les mêmes dérives. Comme en miroir des Ehpad, nos crèches sont en grande difficulté.

Plusieurs enquêtes, relatives en particulier à des crèches privées lucratives, ont été publiées récemment. Si nous condamnons fermement ces agissements inacceptables, mon propos est plus large. Au-delà de l'émoi légitime lié à ces affaires, c'est tout le secteur de la petite enfance qui est en crise aujourd'hui : difficultés de recrutement, du secteur de la formation, conditions de travail difficiles, salaires trop faibles ou taux d'occupation insoutenables.

Je crains, comme c'est trop souvent le cas, qu'un scandale en chasse un autre. Pourtant, les mesures, nous les connaissons. Elles sont finalement assez simples : des personnels en nombre suffisant ; l'adoption de normes et de critères d'évaluation objectifs, des contrôles plus réguliers, qui ne portent pas sur des protocoles abscons. Il faut contrôler le ratio d'encadrement réel, à toute heure de la journée – et non le planning prévisionnel –, le taux d'occupation réel, la qualité des repas, du matériel, des consommables… Mais pour cela, il faut aussi mettre un terme à la logique délétère d'optimisation des coûts en stoppant la facturation à l'heure, qui entraîne, de manière insidieuse et involontaire, nos collectivités, par le biais des délégations de service public, dans une logique uniquement budgétaire.

Nous partageons tous ici, j'en suis certain, l'idée que nos crèches doivent être des lieux bienveillants pour nos enfants et pour les personnels. Votre gouvernement est-il prêt à appliquer ces propositions ou d'autres pour redonner les moyens à toutes les crèches de fonctionner convenablement, pour les enfants et pour les personnels ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes SOC et Dem.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes.

M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes . Oui, les crèches doivent être des lieux d'accueil bienveillants et sécurisants pour nos enfants, et des lieux où il fait bon travailler. C'est tout l'enjeu d'ailleurs du déploiement à l'horizon 2025 du service public de la petite enfance, qui préoccupe particulièrement ma collègue Agnès Canayer. Ce déploiement s'opère en proximité avec les collectivités, en particulier les communes et les intercommunalités, si elles assument cette compétence. Le Sppe vise à adapter l'offre aux besoins et à faciliter l'accès aux services. Le mode de garde constitue le premier frein périphérique à l'emploi. La réforme du complément du libre choix du mode de garde qui entrera en vigueur en septembre 2025 portera une attention particulière à la situation des familles monoparentales, notamment en proposant une garde jusqu'à l'âge de 12 ans.

M. Thibault Bazin . Les familles monoparentales ! Ce serait bien de le faire aussi pour les autres familles !

M. Paul Christophe, ministre . Mais, vous avez raison, il est nécessaire de s'assurer de la qualité de l'accueil. Nous proposerons d'ici à la fin de l'année un référentiel qualité, de portée nationale, afin de repérer les signaux faibles et d'appuyer une politique de contrôle annuel à destination de tous les établissements. Ce référentiel mobilisera les services de l'État et des départements ainsi que les CAF.

M. Thibault Bazin . Il ne faut pas oublier les PMI !

M. Paul Christophe, ministre . Il s'appuiera également sur une évaluation tous les cinq ans dont les résultats seront rendus publics.

Votre question porte aussi sur les métiers. Nous avons la responsabilité de proposer des solutions concrètes pour améliorer l'attractivité des métiers. Je salue d'ailleurs le travail mené, en collaboration avec la CAF, par le comité de filière petite enfance qui prévoit notamment des revalorisations dans le cadre du dispositif bonus attractivité. Nous les poursuivrons en 2025. Enfin, une campagne de communication visant à revaloriser les métiers et à susciter des vocations démarrera en fin d'année. Comme pour susciter des vocations, il faut aussi en dire du bien, je salue toutes celles et tous ceux – plus particulièrement celles car elles sont bien plus nombreuses – qui œuvrent au quotidien auprès des enfants pour leur apporter la bienveillance et l'attention qu'ils méritent. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)