Question de : M. Aurélien Dutremble
Saône-et-Loire (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Aurélien Dutremble appelle l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la pénurie persistante de secrétaires de mairie, qui constitue aujourd'hui un frein majeur au bon fonctionnement des communes rurales et à l'égalité d'accès au service public. Le métier de secrétaire de mairie, essentiel à la gestion administrative et à la vie locale, souffre d'un déficit d'attractivité et de reconnaissance. Plus de 1 900 postes sont aujourd'hui vacants et près d'un tiers des agents en poste partiront à la retraite d'ici 2030. Dans les communes rurales, comme dans le département de la Saône-et-Loire, où elles structurent le territoire, ce manque de personnel entraîne une fragilisation des services de proximité, voire des interruptions partielles de leur fonctionnement. Cette situation se traduit concrètement par des difficultés d'accès aux démarches administratives, des charges accrues pour les maires et une rupture d'égalité entre citoyens, selon leur lieu de résidence. Il est essentiel que les habitants des villages puissent, comme ceux des zones urbaines, accéder simplement et dignement au service public communal. La loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie constitue une avancée importante, mais sa pleine mise en œuvre ne sera effective qu'en 2028. Si l'Association des maires ruraux de France (AMRF) a salué l'intention du texte, elle souligne que des mesures complémentaires sont nécessaires, en particulier pour améliorer la formation, organiser des pôles de remplacement et surtout garantir un financement adapté. À ce jour, aucun mécanisme de compensation financière satisfaisant n'est prévu pour couvrir les surcoûts que ces évolutions induisent pour les petites communes, déjà sous tension budgétaire. Dans cette perspective, la création de parcours professionnalisants notamment par l'apprentissage ou l'alternance pourrait représenter un levier pour renouveler les viviers de recrutement et faciliter l'accès à la fonction publique territoriale. Aussi, il souhaite savoir : quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour accélérer la mise en œuvre effective de la loi du 30 décembre 2023 ; comment il envisage de renforcer l'attractivité du métier, tant sur le plan statutaire que salarial ; si un accompagnement spécifique aux petites communes, notamment rurales, est prévu pour soutenir leurs efforts de recrutement et de formation ; si le ministère prévoit de développer l'accès au métier par la voie de l'apprentissage ; et enfin, quelles garanties financières l'État est prêt à apporter pour permettre aux collectivités de mettre en œuvre ces dispositions sans fragiliser davantage leurs budgets.