Question de : M. Édouard Bénard
Seine-Maritime (3e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard appelle l'attention de M. le ministre des armées sur les conditions de reprise de la Fonderie de Bretagne et sa pérennisation. La Fonderie de Bretagne, placée en situation de redressement judiciaire en janvier 2025 a été reprise par Europlasma pour y produire des obus. Un groupe français au capital aussi opaque qu’instable, connu précédemment pour avoir repris les Forges de Tarbes. Ce dernier site industriel attend toujours la modernisation de son outil de production alors que des fonds publics conséquents ont été versés à cette fin. En effet, si quelques tours numériques ont bien été récemment livrés, la quasi-totalité de l'outil de production demeure encore à ce jour obsolète. À ce titre, on ne peut que s'interroger sur l'emploi des 7 millions d'euros alloués par l'État dans le cadre de la reprise. Aujourd’hui, Europlasma s'engage à produire 250 000 obus par an à partir de 2025. Dans le cadre d'un conflit de haute intensité, à l'image de celui qui se joue depuis trois ans en Ukraine où 20 000 obus sont tirés chaque jour, cela ne représenterait qu'une capacité de combat de l'ordre de 5 à 12 jours pour l'armée française. Par ailleurs une autre question se pose : que se passera-t-il si la guerre en Ukraine, comme tous l'espèrent, venait à cesser ? Europlasma n'a, à ce jour, dévoilé aucun véritable plan d'adaptation. En cas d'arrêt des hostilités, la France pourrait se retrouver très rapidement avec un outil industriel disproportionné sans débouché en adéquation. Si constituer des stocks stratégiques pour l'armée française représenterait une première réponse pragmatique, il paraît indispensable de planifier dès à présent l'adaptation de ce même outil industriel aux besoins de productions civiles. Force est de constater qu'aujourd'hui aucun plan prenant en compte la possibilité d'un arrêt des hostilités n'a été présenté à la représentation nationale. De fait, il paraît déraisonnable de confier des productions aussi stratégiques à une entreprise, dont le cœur de métier est la reprise d'actifs en difficulté ainsi que la chasse aux subventions publiques et non la construction d'une souveraineté industrielle solide. Si l'investissement annoncé par le groupe Europlasma oscille autour de 15 millions d'euros sur trois ans, celui annoncé par l'État à hauteur de 7,5 millions interroge au regard de son ampleur. Vu les montants en jeu, il semblerait plus judicieux de faire entrer l'État au capital de la Fonderie de Bretagne ou, plus simplement, de la nationaliser afin de s'assurer du bon emploi des fonds publics injectés dans l'entreprise. Pendant que d'autres nations investissent massivement pour sécuriser l'approvisionnement de leur défense, à l'image de l'Allemagne, qui vise une production annuelle de 700 000 obus par an, le Gouvernement continue de faire dans l'improvisation et maintient sa politique d'externalisation qui fragilise l'approvisionnement matériel des forces armées. Aussi, il lui demande de lui préciser quelles sont les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement pour garantir un approvisionnement sécurisé en munitions des forces conventionnelles terrestres ainsi que pour assurer la pérennité de la Fonderie de Bretagne.

Réponse publiée le 11 novembre 2025

S'agissant tout d'abord de la situation des Forges de Tarbes depuis son rachat par le groupe Europlasma en 2021, le ministère des armées et des anciens combattants, ainsi que son client historique, KNDS Ammo FR, ont suivi et encouragé son plan d'amélioration de la qualité et de robustification de sa capacité de production d'ébauchés de corps d'obus pour répondre aux besoins des armées.  Le ministère accompagne les Forges de Tarbes dans son projet de diversification de sa clientèle à l'exportation afin d'assurer sa pérennité et de répondre à la demande des clients visant à sécuriser leur approvisionnement sur le long terme. Dans ce cadre, plusieurs autorisations d'exportation lui ont été notifiées depuis 2022. En 2022 et 2023, l'État a accordé à l'entreprise deux avances remboursables, et non des subventions, pour un montant de plusieurs millions d'euros afin de moderniser et améliorer les capacités de l'outil de production. Celle de 2022 a été entièrement consommmée et les investissements réalisés. L'avance de 2023 a été scindée en 2 phases pour permettre la bonne adéquation entre l'engagement financier et les actions réalisées. En décembre 2024, Europlasma a demandé le déblocage de la seconde moitié de la phase 1 ainsi que la totalité de la phase 2. Afin de contrôler l'opportunité de ces versements, une évaluation des progrès est en cours afin de préciser, avec Europlasma, les tâches réalisées, celles restantes et la répartition des phases afin de rééchelonner l'opération. La direction générale de l'armement qui réalise un suivi régulier de la situation de l'entreprise, a pu constater, en début d'année 2025, la transformation de l'outil de production (réaménagement de l'usine, sécurisation, nouvelles machines etc.) ainsi que l'augmentation des effectifs. Entre le premier trimestre 2024 et le premier trimestre 2025, les livraisons ont quasiment doublé. Cependant, il reste des opérations lourdes à réaliser pour augmenter et sécuriser les capacités de production.  Concernant la Fonderie de Bretagne, celle-ci, confrontée à des difficultés importantes, a recherché un repreneur dès 2024, sans succès, ce qui l'a contrainte à déposer une déclaration de cessation des paiements le 15 janvier 2025. Le tribunal de commerce de Rennes a placé l'entreprise en redressement judiciaire avec une période d'observation de six mois. Le 25 mai 2025, le tribunal a arrêté un plan de cession en retenant l'offre de reprise du groupe Europlasma avec une entrée en jouissance au 1er mai 2025. Le projet de reprise s'appuie sur la poursuite de la diversification de la production (clients et secteurs), une modernisation de l'outil industriel cohérente avec le plan déjà engagé, une amélioration de l'efficacité énergétique, et l'accélération de la diversification des activités dans le domaine de la défense à court terme. Cette dernière s'appuie sur des processus initiés dès 2024 pour permettre à l'outil industriel d'être prêt à contribuer rapidement aux besoins grandissants des armées et à ceux liés à l'exportation. La société des Fonderies de Bretagne dispose d'un outil industriel performant du fait de sa capacité de production disponible, de son savoir-faire et de l'expertise de ses équipes. La production de ces sociétés devrait pouvoir satisfaire les besoins nationaux et à l'export, qui sont croissants et durables. Cet équilibre, associé à la dualité des activités de la Fonderie de Bretagne, doit favoriser la résilience de cette entrerprise.

Données clés

Auteur : M. Édouard Bénard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Armées

Ministère répondant : Armées et anciens combattants

Dates :
Question publiée le 17 juin 2025
Réponse publiée le 11 novembre 2025

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