Question de : Mme Gabrielle Cathala
Val-d'Oise (6^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les discriminations au sujet du maintien à un niveau alarmant des actes de haine à l'encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes (LGBTI). Le 15 mai 2025 SOS Homophobie a publié la 29e édition du rapport sur les LGBTIphobies, Il dresse un état des lieux des violences, discriminations et obstacles auxquels sont confrontées les personnes LGBTI. Ce rapport, réalisé par les témoignages reçus par l'association via ses dispositifs d'écoute, recense 1 624 cas de LGBTIphobies pour l'année 2024. Ce chiffre, déjà alarmant, ne constitue pas un recensement exhaustif puisqu'il ne reflète qu'une fraction des réalités vécues, tant les victimes choisissent encore souvent de garder le silence, faute de soutien, de protection ou de confiance dans les institutions. Le cyberharcèlement, la banalisation des discours de haine dans les médias et sur les réseaux sociaux, la montée du complotisme et des discours LGBTIphobes renforcent le sentiment d'exclusion et d'isolement des personnes LGBTI. Ces discriminations sont non seulement tolérées par la société, mais aussi trop souvent ignorées par les pouvoirs publics. La lutte contre les LGBTIphobies est pourtant fondamentale. Les violences, insultes, rejets et agressions se poursuivent dans toutes les sphères du quotidien : entourage, études, soins, travail, etc. sans réponse à la hauteur de la gravité des faits. Selon le rapport, 35 % des témoignages concernent des propos insultants, 47 % des situations de rejet ou d'indifférence et les agressions physiques demeurent trop nombreuses (186 cas recensés par l'association), souvent doublées de difficultés à porter plainte ou à être entendues. Ces agressions prennent des formes variées, allant des coups et blessures (66 %), crachats/jets d'objets (17 %), jusqu'aux agressions sexuelles ou viols (12 % ensemble), voire aux meurtres (3 %). Cette répartition des contextes d'agressions physiques LGBTIphobes montre qu'aucune sphère de la vie n'est exempte de violence et les personnes LGBTI doivent tenir leur garde en permanence. L'invisibilisation des vécus LGBTI, les défaillances de l'écoute institutionnelle et les failles du système judiciaire alimentent un climat d'impunité. Face à l'urgence de la situation, le Gouvernement est resté largement passif. Les chiffres officiels transmis par le ministère de l'intérieur sont clairs : les infractions anti-LGBTI enregistrées en 2024 ont augmenté de 5 %. Malgré le plan national pour l'égalité lancé en 2023, les effets sur le terrain sont inexistants ou trop faibles. La formation des policiers et des gendarmes reste insuffisante, le soutien aux associations trop limité et la protection des victimes est défaillante. Le silence politique, la demi-mesure et la complaisance envers les discours haineux ne font qu'aggraver les fractures sociales. La lutte contre les LGBTIphobies doit impérativement intégrer toutes les formes de discrimination et s'appuyer sur une approche transversale et structurelle. Il est urgent, comme le souligne SOS Homophobie, de renforcer l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVARS), rendre effective l'obligation d'une éducation à la sexualité pourtant inscrite dans la loi depuis 2001 et de garantir des moyens durables aux structures qui œuvrent au quotidien sur le terrain. Elle lui demande quand le Gouvernement entend enfin sortir de l'inaction et prendre des mesures concrètes, à la hauteur de l'urgence, pour renforcer les moyens des organisations et administrations en charge de la lutte contre les LGBTIphobies et assurer la sécurité de toutes les personnes LGBTI menacées chaque jour.