Montée des actes LGBTIphobes
Question de :
Mme Gabrielle Cathala
Val-d'Oise (6e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Mme Gabrielle Cathala appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les discriminations au sujet du maintien à un niveau alarmant des actes de haine à l'encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes (LGBTI). Le 15 mai 2025 SOS Homophobie a publié la 29e édition du rapport sur les LGBTIphobies, Il dresse un état des lieux des violences, discriminations et obstacles auxquels sont confrontées les personnes LGBTI. Ce rapport, réalisé par les témoignages reçus par l'association via ses dispositifs d'écoute, recense 1 624 cas de LGBTIphobies pour l'année 2024. Ce chiffre, déjà alarmant, ne constitue pas un recensement exhaustif puisqu'il ne reflète qu'une fraction des réalités vécues, tant les victimes choisissent encore souvent de garder le silence, faute de soutien, de protection ou de confiance dans les institutions. Le cyberharcèlement, la banalisation des discours de haine dans les médias et sur les réseaux sociaux, la montée du complotisme et des discours LGBTIphobes renforcent le sentiment d'exclusion et d'isolement des personnes LGBTI. Ces discriminations sont non seulement tolérées par la société, mais aussi trop souvent ignorées par les pouvoirs publics. La lutte contre les LGBTIphobies est pourtant fondamentale. Les violences, insultes, rejets et agressions se poursuivent dans toutes les sphères du quotidien : entourage, études, soins, travail, etc. sans réponse à la hauteur de la gravité des faits. Selon le rapport, 35 % des témoignages concernent des propos insultants, 47 % des situations de rejet ou d'indifférence et les agressions physiques demeurent trop nombreuses (186 cas recensés par l'association), souvent doublées de difficultés à porter plainte ou à être entendues. Ces agressions prennent des formes variées, allant des coups et blessures (66 %), crachats/jets d'objets (17 %), jusqu'aux agressions sexuelles ou viols (12 % ensemble), voire aux meurtres (3 %). Cette répartition des contextes d'agressions physiques LGBTIphobes montre qu'aucune sphère de la vie n'est exempte de violence et les personnes LGBTI doivent tenir leur garde en permanence. L'invisibilisation des vécus LGBTI, les défaillances de l'écoute institutionnelle et les failles du système judiciaire alimentent un climat d'impunité. Face à l'urgence de la situation, le Gouvernement est resté largement passif. Les chiffres officiels transmis par le ministère de l'intérieur sont clairs : les infractions anti-LGBTI enregistrées en 2024 ont augmenté de 5 %. Malgré le plan national pour l'égalité lancé en 2023, les effets sur le terrain sont inexistants ou trop faibles. La formation des policiers et des gendarmes reste insuffisante, le soutien aux associations trop limité et la protection des victimes est défaillante. Le silence politique, la demi-mesure et la complaisance envers les discours haineux ne font qu'aggraver les fractures sociales. La lutte contre les LGBTIphobies doit impérativement intégrer toutes les formes de discrimination et s'appuyer sur une approche transversale et structurelle. Il est urgent, comme le souligne SOS Homophobie, de renforcer l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVARS), rendre effective l'obligation d'une éducation à la sexualité pourtant inscrite dans la loi depuis 2001 et de garantir des moyens durables aux structures qui œuvrent au quotidien sur le terrain. Elle lui demande quand le Gouvernement entend enfin sortir de l'inaction et prendre des mesures concrètes, à la hauteur de l'urgence, pour renforcer les moyens des organisations et administrations en charge de la lutte contre les LGBTIphobies et assurer la sécurité de toutes les personnes LGBTI menacées chaque jour.
Réponse publiée le 29 juillet 2025
Le Gouvernement est pleinement engagé dans la lutte contre toutes les formes de haines, de violences et de discriminations. En 2024, 4 824 infractions à caractère anti-LGBT+ ont été recensées par les forces de l'ordre, soit une hausse de 5 % par rapport à 2023, où 4 560 infractions avaient été enregistrées. Face à cette hausse préoccupante des actes de violence ainsi que des messages de haine dans l'espace numérique, le Gouvernement est à la tâche et agit sans relâche contre les discours et les violences anti-LGBT+. La ministre Aurore Bergé a réuni le premier comité de suivi du Plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2023-2026) le 26 mai dernier. Au cours de cette réunion, elle a rappelé sa détermination sans faille à lutter contre toutes les formes de violences et de haines et a fixé 3 priorités : la protection des victimes et la sanction des auteurs, l'accès réel, équitable et digne à la santé pour toutes et tous, le renforcement de l'éducation, pilier central de la lutte contre la haine. À ce jour, 85% des mesures ont été engagées, dont 35% déjà réalisées. Le déploiement du Plan se poursuit par la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH), sous l'autorité du ministère de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations. Les résultats sont très concrets. Pour la Gendarmerie nationale, un réseau de 100 formateurs-relais « crimes de haine » a été créé en 2023, accompagné d'une mallette pédagogique intégrant un volet dédié aux LGBTphobies. Ce dispositif a permis la sensibilisation de près de 27 000 militaires. S'agissant de la Police nationale, la formation initiale des élèves gardiens de la paix comprend un module spécifique consacré aux discriminations LGBTphobes. En 2024, 5 496 élèves ont suivi cette formation. Des interventions sont aussi régulièrement organisées, notamment par l'association FLAG ! , à destination des policiers et des gendarmes déjà en poste. Au-delà des forces de l'ordre, 21 nouveaux Centres LGBT+ ont été créés depuis 2022, soit deux fois plus que l'objectif initialement annoncé. 4 Centres de Santé Communautaires en Santé Sexuelle ont aussi ouvert leurs portes. Depuis juin 2024, la plateforme FormaSantéSexuelle forme gratuitement les professionnels de santé à la PrEP VIH, facilitant ainsi sa primo-prescription en ville. La Maison des fiertés lors des Jeux de Paris 2024 a été très largement soutenue par l'État et les Eurogames de Lyon, qui auront lieu dans quelques semaines, le seront aussi. Un point d'étape du Plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2023-2026) est disponible sur le site de la DILCRAH : https://www.dilcrah.gouv.fr/espace-presse/comite-de-suivi-du-plan-national-pour-legalite-contre-la-haine-et-les-discriminations-anti-lgbt. Le Gouvernement est à l'action et n'a pas à rougir de son bilan. De plus, la ministre Aurore Bergé a toujours soutenu la mise en place du programme d'Éducation à la Vie Affective et Relationnelle, et à la Sexualité (EVARS). Les programmes seront déployés dès la rentrée prochaine. Ils doivent apprendre à nos enfants la question du consentement, de l'égalité et du respect. Il doit leur donner les clefs pour comprendre, pour se protéger, pour grandir et s'épanouir en liberté et en sécurité. Il s'adapte à leur âge et à leur maturité. L'intégralité des programmes sera disponible sur le site du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : https://www.education.gouv.fr/un-programme-ambitieux-eduquer-la-vie-affective-et-relationnelle-et-la-sexualite-416296. Enfin, la ministre Aurore Bergé tient à rappeler que le budget de l'État pour soutenir les organisations et associations de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+ a été renforcé cette année. 7,7 millions d'euros ont été consacrés à l'appel à projets national en 2025, soit une hausse de 7 % par rapport à l'an dernier et 3 millions à l'appel à projets local, soit une hausse de 15%. Derrière ces chiffres, il y a une ambition claire du Gouvernement : soutenir ceux qui, sur le terrain, luttent contre la haine et les discriminations.
Auteur : Mme Gabrielle Cathala
Type de question : Question écrite
Rubrique : Discriminations
Ministère interrogé : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
Ministère répondant : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
Dates :
Question publiée le 17 juin 2025
Réponse publiée le 29 juillet 2025