Question écrite n° 7527 :
Électricité : pour une meilleure transparence des tarifs

17e Législature

Question de : M. Éric Pauget
Alpes-Maritimes (7e circonscription) - Droite Républicaine

M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sur l'étonnement et sur les inquiétudes que suscite pour de nombreux Français la forte hausse de leur facture d'électricité. En effet, eu égard aux éléments d'information chiffrés qu'ils portent à sa connaissance, il semblerait que le montant des taxes applicables hors TVA ait quadruplé depuis le début de l'année 2025. Cette situation accrédite l'idée que la baisse annoncée des tarifs au 1er février 2025 ne concerne que les montants hors taxes (HT). Elle donne par ailleurs de fausses informations à de nombreux consommateurs qui s'attendent à une répercussion de ladite baisse sur le montant de leur facture et en conséquence, à une réduction effective de cette dernière. À titre d'exemple, un de ses administrés a vu, sur un montant total de sa facture qui est passé de 3 169 euros à 3 296 euros, les taxes afférentes, hors TVA, passer de 131 euros à 530 euros. De plus, les différentiels constatés rendent difficile l'estimation et le calcul précis du montant des factures. Alors que la hausse de l'énergie est une question quasi vitale pour un grand nombre des Français, notamment pour les plus faibles, M. le député souhaiterait que le Gouvernement, dans une démarche allant dans le sens d'une meilleure transparence des tarifs de l'énergie, impose un affichage clair mentionnant les taxes afférentes sur toutes les factures d'électricité. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet ; il y va d'une meilleure information des citoyens.

Données clés

Auteur : M. Éric Pauget

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Comptes publics

Ministère répondant : Comptes publics

Date :
Question publiée le 17 juin 2025

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