Question de : M. Corentin Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences du dysfonctionnement persistant du guichet unique numérique. Mis en place au 1er janvier 2023 en lieu et place du système InfoGreffe, le guichet unique numérique, après une période de transition, est devenu, au 1er janvier 2025, l'unique plateforme permettant aux entreprises de réaliser leurs formalités administratives. Deux ans et demi après sa mise en service et six mois après qu'il est devenu obligatoire, le guichet unique numérique reste perfectible dans la mesure où de nombreuses situations de blocage restent à déplorer. Si face à ces dernières une procédure de secours a été mise en place, cette dernière reste insuffisante et ne permet pas de régler des situations de blocage qui peuvent être durables et, par conséquent, menacer la pérennité des entreprises concernées. Ces blocages sont de diverses natures et perturbent le bon fonctionnement des entreprises qui y sont confrontées. Il peut s'agir de difficultés dans la mise à jour d'un extrait SIRENE, d'une absence de mise à jour de situation sur le registre national des entreprises (RNE), d'activités anormalement attribuées à des sociétés holding, ou encore d'obstacles à la déclaration des origines de propriété. Dans tous les cas, ces dysfonctionnements impactent très concrètement les entreprises qui les subissent (impossibilité d'ouvrir des comptes ticket restaurant, obstacles à la validation de TPE et par ricochet, des difficultés avec l'URSSAF entraînant des freins à l'embauche). Parfois, ces dysfonctionnements peuvent même aboutir à des situations extrêmement préjudiciables, voire à des points de non-retour, avec la clôture de certaines affaires pourtant viables. Face à ces situations préoccupantes, les entrepreneurs comme les cabinets qui les accompagnent se perdent dans de longues formalités, souvent inextricables. À force de persévérance et d'opiniâtreté, certains d'entre eux obtiennent satisfaction quand d'autres, démunis, se heurtent au mur de l'administration. Alors que le guichet unique a été mis en place pour simplifier la vie des entreprises en leur permettant de réaliser leurs formalités dans des délais raisonnables, ce dernier n'atteint pour l'heure pas son but et tend parfois même à complexifier certaines démarches indispensables à la vie de toute entreprise. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de rendre le guichet unique plus fonctionnel et plus fluide.