Question de : Mme Manon Meunier
Haute-Vienne (3^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les défaillances de l'évaluation environnementale du projet RN 147, révélées lors de l'enquête publique de mai 2025 sur la dérogation aux espèces protégées. En effet, le projet présente des manquements nombreux en matière de compensation écologique susceptibles d'entraîner des surcoûts budgétaires non provisionnés. Ces défaillances s'ajoutent à une sous-évaluation manifeste des impacts environnementaux. En effet, le tracé retenu est présenté comme « peu impactant », or il traverse des zones écologiquement sensibles, représentant un réel risque pour la préservation des paysages, des forêts et des zones humides. Un danger majeur pour les milieux humains et naturels : un risque de pollution accidentelle des eaux souterraines utilisées pour l'alimentation en eau potable étant évoqué par le rapport d'enquête publique (2019), lui-même. Sans évoquer les surfaces agricoles et donc les agriculteurs qui seront très négativement impactés par la réalisation de ce projet. Une thématique à laquelle Mme la députée sait que Mme la ministre est sensible, notamment au regard de l'artificialisation prévue de 300 hectares dont 59 hectares de terres agricoles. Par ailleurs, cette situation compromet grandement l'efficacité de la dépense publique par la sous-estimation des coûts réels de compensation et questionne, en ce sens, la sincérité de l'évaluation socio-économique. Le budget, déjà en augmentation de 116 %, risque de nouveaux dépassements liés aux obligations environnementales. Aussi, elle lui demande quelles mesures correctives seront prises pour pallier les défaillances de compensation écologique, quel sera l'impact budgétaire de ces corrections et si une réévaluation environnementale complète sera diligentée compte tenu des enjeux écologiques largement sous-estimés.