Question de : M. Jean Laussucq
Paris (2^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Jean Laussucq attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les dispositifs visant à limiter la triche lors des examens, en particulier l'usage potentiel de brouilleurs de téléphonie mobile dans les établissements scolaires et universitaires. Dans un contexte de banalisation des outils numériques et de la connectivité permanente des élèves, la lutte contre la fraude pendant les épreuves devient un enjeu majeur pour la crédibilité et l'équité du système éducatif. L'essor fulgurant de l'intelligence artificielle, des applications conversationnelles et des moyens dissimulés de communication numérique a profondément modifié les conditions de surveillance et de sécurité des examens. Actuellement, l'article L. 33-3-1 du code des postes et des communications électroniques interdit strictement l'utilisation, la détention et l'installation de dispositifs de brouillage sauf exceptions prévues pour des besoins spécifiques tels que l'ordre public, la défense, la sécurité nationale ou le service public de la justice. Cette disposition, bien qu'inspirée de préoccupations légitimes en matière de libertés publiques et de sécurité des communications, n'avait pas anticipé les mutations technologiques aujourd'hui à l'œuvre. De nombreux enseignants du secondaire et professeurs d'université témoignent d'une hausse préoccupante des cas de triche, rendue possible par l'usage d'outils numériques ou d'intelligences artificielles pendant les examens. Le phénomène est désormais massif, comme en témoignent les vagues inédites de procédures disciplinaires engagées dans plusieurs établissements à la suite de fraudes aux examens impliquant des outils d'intelligence artificielle générative. Dans ce contexte, M. le député souhaite savoir si Mme la ministre entend clarifier la position du ministère sur l'application actuelle de la législation relative aux brouilleurs et si une réflexion est engagée pour adapter le cadre juridique aux nouveaux défis technologiques. Il l'interroge également sur les pistes alternatives qui pourraient être envisagées pour sécuriser équitablement les examens, comme la généralisation de détecteurs de téléphones portables, l'utilisation de zones étanches aux ondes ou la création d'un régime dérogatoire strictement encadré pour certains examens sensibles.