Question écrite n° 7578 :
Délais de traitement des dossiers par l'agence nationale de l'habitat

17e Législature

Question de : M. Romain Daubié
Ain (2e circonscription) - Les Démocrates

M. Romain Daubié appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les délais de traitement des dossiers par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) dans le cadre de l'aide MaPrimeRénov'. L'Anah joue un rôle essentiel dans l'amélioration du parc de logements en France, notamment par le soutien financier qu'elle apporte aux particuliers souhaitant rénover leur habitation. Toutefois, de nombreux bénéficiaires rencontrent des difficultés majeures liées à la lenteur du traitement des dossiers et à un manque de suivi, générant une incertitude préjudiciable, tant sur le plan financier que sur la réalisation effective des travaux engagés. Ainsi, certains demandeurs de la circonscription de M. le député ont été informés à plusieurs reprises par les services de l'Anah que leur dossier était validé et que le versement du solde devait intervenir prochainement. Cependant, après plusieurs semaines d'attente et malgré de multiples relances, il apparaît que ces dossiers restent en traitement sans explication claire. Cette situation est d'autant plus problématique que ces aides sont souvent essentielles pour permettre aux bénéficiaires de finaliser leurs projets de rénovation, ce qui, dans certains cas, les met en grande difficulté financière. Ces dysfonctionnements interrogent sur la gestion et la transparence des processus administratifs au sein de l'Anah. Il est impératif que les engagements pris par cet organisme soient tenus, afin de préserver la confiance des demandeurs et d'assurer le bon déroulement des aides attribuées. Face à cette situation, il le questionne sur les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin d'améliorer la transparence et les délais de traitement des dossiers par l'Anah. Il interroge également le Gouvernement sur la possibilité de mettre en place des mécanismes de suivi renforcés, permettant aux bénéficiaires d'avoir une visibilité claire sur l'avancement de leur demande et d'éviter les situations de blocage prolongé qui compromettent la réalisation de leurs projets.

Données clés

Auteur : M. Romain Daubié

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 17 juin 2025

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