Réponse publiée le 29 juillet 2025

La mise à disposition et l'hébergement de la solution Intercalaire pour la préparation et l'extraction de données de la base principale du système national des données de santé fait l'objet d'un marché public publié le 1er juillet 2025 par la plateforme des données de santé sur le site : marché-publics.info. Les candidats peuvent proposer une offre hébergée sur site (on-premise) ou une offre cloud qui doit être certifiée SecNumCloud conformément à l'article 31 de la loi Sécuriser et réguler l'éspace numérique (SREN), afin de réduire les risques d'accès extracommunautaires au système national des données de santé. Le Centre d'accès sécurisé aux données (CASD), comme tous les autres acteurs du marché intéressés, pourra prendre connaissance du règlement de consultation qui décrit notamment l'ensemble des critères d'analyse et de sélection des candidatures.  La procédure de mise en concurrence retenue dans le cadre du marché public publié est une procédure avec négociation, c'est-à-dire que les candidats qui participeront à la phase de négociation doivent remplir les exigences prévues par le règlement de consultation. Si le CASD répond à ces exigences, alors la conformité de son offre au cahier des charges pourra être analysée dans les phases ultérieures du marché. Le calendrier de cet appel d'offre est volontairement ambitieux afin de disposer d'une plateforme transitoire permettant de répondre aux premières demandes d'accès aux données d'ici la fin de l'été 2026.