Question de : M. Stéphane Lenormand
Saint-Pierre-et-Miquelon (1^re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les dispositifs d'accompagnement des rénovations énergétiques des logements dans le territoire de Saint-Pierre et Miquelon. En effet, compte tenu des conditions climatiques de l'archipel et de l'explosion des coûts des énergies qui impactent lourdement le budget des ménages, il est important d'accélérer la stratégie de rénovations énergétiques. Cependant, comme signalé à plusieurs reprises depuis 2022 par le biais des amendements, questions écrites et orales ou encore courriers adressés aux ministres des gouvernements successifs, les spécificités fiscales de l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon font que les crédits d'impôts existants dans l'Hexagone, en faveur des ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique, ne sont pas applicables dans ce territoire. Aussi, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement a fait adopter un amendement prévoyant d'ouvrir la prime de transition énergétique de la loi n° 2019-1479 aux propriétaires des logements situés à Saint-Pierre et Miquelon. Les conditions d'octroi des aides devaient être précisées par décret et les citoyens dans l'archipel sont impatients de pouvoir en bénéficier comme ceux dans l'Hexagone et afin d'entamer les travaux indispensables pour l'économie d'énergie. C'est pourquoi il lui demande de confirmer l'agenda d'application de ce dispositif, qui en cohérence avec les travaux et orientations fixées dans le cadre du comité interministériel des outre-mer du 18 juillet 2023, devrait permettre enfin d'atteindre des objectifs de rénovation énergétique sur ce territoire ultra-marin.