Réponse en séance, et publiée le 22 janvier 2025

CARTE DE L’ÉDUCATION PRIORITAIRE
M. le président . La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour exposer sa question, no 75, relative à la carte de l’éducation prioritaire.

M. Mathieu Lefèvre . La carte de l’éducation prioritaire a été révisée en 2015. Depuis, la liste des établissements scolaires intégrés aux réseaux d’éducation prioritaire (REP) et aux réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+) n’a connu que des modifications subsidiaires.

Pourtant, au cours de cette période, de nouveaux établissements répondant aux critères de classement ont ouvert leurs portes et attendent un soutien fort de l’État. C’est le cas notamment du collège Nelson-Mandela de Champigny-sur-Marne : ouvert il y a deux ans, il accueille plus de 29 élèves par classe, un chiffre bien supérieur à la moyenne nationale. Rappelons que 10 % de ses élèves bénéficient de programmes d'accompagnement. Par ailleurs, l’indice de position sociale des élèves (IPS) du collège, qui est de 87, se situe bien en deçà de la moyenne nationale, laquelle s'élevait à 105 à la rentrée 2022. Enfin, les élèves de sixième qui intègrent le collège viennent des écoles primaires situées à proximité, toutes classées en REP. Le fait que d’autres établissements aient récemment été classés REP, sans attendre pour certains ni leur ouverture ni a fortiori la révision générale des classements censée intervenir cette année, ajoute à mon incompréhension.

Les nombreux professeurs et personnels administratifs du collège qui m'ont saisi partagent cette incompréhension. Les conditions de travail, d'encadrement et d'enseignement ne sont pas dignes de ce que doit leur offrir l'État, surtout dans un quartier qui concentre les difficultés. Ma question est donc la suivante : le collège Nelson-Mandela intégrera-t-il le réseau d'éducation prioritaire ?

M. le président . La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche . Je vous prie d'abord de bien vouloir excuser Mme la ministre d'État, qui m'a chargé de répondre à votre question portant sur la révision de la carte du réseau d'éducation prioritaire, en particulier sur la situation du collège Nelson-Mandela de Champigny-sur-Marne. Cet établissement, qui a ouvert à la rentrée scolaire 2022 et dispose d'une capacité d'accueil totale de 750 élèves, n'en accueille aujourd'hui que 538. La structure n'a donc pas encore atteint sa pleine capacité. La montée en charge des effectifs est progressive : le collège scolarise 142 élèves en sixième, 161 en cinquième, 139 en quatrième et 89 en troisième. Le nombre moyen d'élèves par classe s'élève actuellement à 28,3 élèves, la taille des classes étant comprise entre 27 et 30 élèves. Le collège n'est pas classé en éducation prioritaire, mais ses indicateurs montrent qu'il accueille en effet une part non négligeable d'élèves en situation de fragilité sociale et économique : son IPS, qui reflète la proportion d'élèves défavorisés, est de 89,1, alors que la moyenne nationale des collèges est de 104,5, et son taux de boursiers est important : 38,1 %.

Le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) du Val-de-Marne, récemment arrivé dans le département, est informé de la situation de l'établissement, à laquelle il sera attentif à l'occasion de la dotation pour l'année 2025-2026.

Rappelons que la carte de l'éducation prioritaire, définie nationalement, date de 2014, ce qui explique que certaines évolutions socio-économiques intervenues ces dix dernières années n'aient pas été prises en compte et que cette carte présente encore des disparités.

Sa révision fait donc partie des chantiers sur lesquels la ministre de l'éducation nationale souhaite réfléchir. Afin d'associer l'ensemble des acteurs et d'anticiper les conséquences sur le budget et les ressources humaines, cette révision ne pourra intervenir qu'à partir de la rentrée 2026. Mme la ministre propose de vous associer à ce travail.

M. le président . La parole est à M. Mathieu Lefèvre.

M. Mathieu Lefèvre . Les évolutions socio-économiques sont bien connues – l'IPS ne date ni de cette année ni de la précédente. Je le répète, tous les élèves sont issus d'écoles primaires classées REP. Je me tiens à votre disposition pour y travailler, mais j'insiste pour que cette révision intervienne dès 2025.