Question de : M. Mathieu Lefèvre
Val-de-Marne (5^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, sur l'absence de complément de revenu pour les jeunes reconnus en qualité de travailleur handicapé (RQTH), mais non éligibles à l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'opportunité de leur ouvrir l'accès au revenu de solidarité active (RSA). Actuellement, les jeunes de moins de 25 ans ne peuvent bénéficier du RSA qu'à des conditions strictes de durée d'activité, sauf cas de parentalité. Cette règle exclut de fait de nombreux jeunes en situation de handicap, dont les parcours sont souvent marqués par des ruptures scolaires ou des difficultés d'insertion professionnelle. Bien que la RQTH reconnaisse officiellement ces obstacles, elle ne s'accompagne d'aucun droit matériel, laissant ces jeunes sans solution financière stable à un moment charnière de leur vie. Or cette période de transition entre la fin de la scolarité et la première expérience professionnelle est particulièrement propice aux décrochages sociaux. Sans accompagnement économique, ces jeunes risquent l'exclusion durable, alors même que leur engagement actif dans la recherche d'un emploi, notamment via une inscription auprès de Cap emploi, témoigne d'une réelle volonté d'intégration. À titre de comparaison, les jeunes actifs peuvent bénéficier d'un accès anticipé au RSA, en reconnaissance de leur mérite. Il paraît donc équitable d'étendre ce régime dérogatoire aux jeunes titulaires d'une RQTH investis dans une démarche d'insertion, afin de prévenir les ruptures et de favoriser leur autonomie. Aussi, il interroge le Gouvernement sur ses intentions concernant l'élargissement du RSA aux jeunes en situation de handicap non éligibles à l'AAH.