Question de : M. Denis Fégné
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'augmentation massive, ces dernières années, des prescriptions de médicaments psychotropes chez les enfants et adolescents en France, y compris hors autorisation de mise sur le marché (hors-AMM), dans des conditions parfois très préoccupantes. Entre 2014 et 2021, selon les données de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et du groupement Epi-Phare, les prescriptions de psychotropes ont connu une hausse spectaculaire chez les moins de 20 ans : +78 % pour les psychostimulants, +62,5 % pour les antidépresseurs et +48,5 % pour les antipsychotiques. Or de nombreux traitements sont prescrits sur la base de diagnostics posés à partir de simples questionnaires comportementaux ou de bilans réalisés en milieu scolaire, sans évaluation approfondie du contexte de vie de l'enfant et sans véritable démarche pluridisciplinaire. Ces pratiques interrogent d'autant plus qu'une part importante de ces prescriptions est effectuée hors-AMM, ce qui signifie qu'aucune démonstration solide d'efficacité et de sécurité n'a été établie pour les tranches d'âge concernées. L'Organisation des Nations unies a pourtant alerté, dès 2017, sur le risque que constitue le recours excessif aux diagnostics psychiatriques et aux traitements médicamenteux chez les enfants, y voyant une atteinte possible au droit à la santé (rapport A/HRC/35/21). La Haute autorité de santé (HAS), de son côté, insiste sur la nécessité de privilégier les approches non médicamenteuses, en particulier dans les cas de trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH). Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir le respect du consentement libre et éclairé des parents ou représentants légaux avant toute décision de diagnostic ou de traitement psychiatrique ; pour encadrer strictement les prescriptions de psychotropes chez les mineurs, notamment lorsqu'elles interviennent hors-AMM ; pour promouvoir prioritairement les approches éducatives, sociales et relationnelles en matière de santé mentale de l'enfant ; et enfin pour protéger les enfants de toute stigmatisation induite par un diagnostic psychiatrique précoce.