Question de : M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la pénurie de médicaments actuellement en France. Le décret n° 2021-349 instaurant l'obligation pour les entreprises pharmaceutiques de constituer un stock de sécurité pour tous les médicaments destinés au marché national a été publié le 30 mars 2021. Il est entré en vigueur le 1er septembre 2021. Les mesures mises en place par ce décret permettent de prévenir plus efficacement les ruptures de stock des médicaments essentiels commercialisés en France. Le décret prévoit notamment l'élaboration par les industriels de plans de gestion des pénuries (PGP) pour tous les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM). Ces PGP permettent de prévenir les ruptures de stocks et, en cas de difficultés d'approvisionnement, d'apporter dans les meilleurs délais des solutions pour assurer la continuité des traitements pour les patients concernés. Malgré la mise en place de toutes ces mesures, les pénuries de médicaments sont encore et toujours un défi majeur en France, comme ailleurs en Europe. Pour la première fois, un rapport publié le jeudi 27 mars 2025 met en lumière l'ampleur de ce phénomène, ses causes et ses conséquences sur les ventes dans les officines françaises à partir des données étudiées par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir aux citoyens leur accès aux médicaments et mettre fin aux ruptures de stocks et d’approvisionnement.