Question de : M. Julien Guibert
Nièvre (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Julien Guibert appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation particulièrement préoccupante que connaît le département de la Nièvre à la suite de la révision à la baisse des cibles du Contrat d'engagement jeune (CEJ) en Bourgogne-Franche-Comté. Cette révision, telle que relayée dans un courrier conjointement signé le 16 avril 2025 par les présidents des trois missions locales du département, Mme Marie Leclercq (Mission locale Nivernais Morvan), M. Jany Siméon (Mission locale Bourgogne Nivernaise) et Mme Amandine Boujlilat (Mission locale Nevers Sud Nivernais), soulève des préoccupations majeures quant à l'égalité territoriale et à la continuité du service public en milieu rural. Alors que la Nièvre représente à peine 10 % de la population régionale, elle supporte, à elle seule, 50 % de la baisse des cibles CEJ au niveau de la Bourgogne-Franche-Comté. Cette répartition inéquitable s'ajoute à une baisse parallèle des subventions issues de la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) de l'État. Ce double effet cumulatif engendre pour les trois missions locales une perte financière cumulée de plus de 248 000 euros, qui entraînera, selon les estimations communiquées, la suppression d'au moins 4 postes dédiés à l'accompagnement de jeunes publics. Plus encore, cette décision affecte un territoire qui, selon les données mêmes du réseau des missions locales, enregistre un taux de jeunes en situation de NEET (ni en emploi, ni en études, ni en formation) de 21 %, soit un niveau significativement supérieur à la moyenne régionale (17 %). Réduire les capacités d'action des structures en première ligne auprès de cette population revient donc à fragiliser davantage un département qui subit déjà un recul des services publics, une démographie en déclin et une faible densité économique. Les trois missions locales concernées, pleinement engagées dans une logique de coopération territoriale et d'efficience dans la gestion des moyens alloués, ont proposé un réajustement raisonnable et soutenable des objectifs CEJ (par exemple, une cible de 246 au lieu de 237 pour la mission locale Bourgogne Nivernaise). Ces propositions, fondées sur une connaissance fine du terrain et des besoins réels de la jeunesse nivernaise, n'ont pas été retenues, renforçant ainsi un sentiment d'injustice territoriale. Dans un département rural comme la Nièvre, où l'accès aux services d'accompagnement est essentiel pour éviter la relégation de toute une partie de la jeunesse, la baisse des moyens alloués au CEJ aura des effets immédiats : moins d'accompagnants, moins de parcours personnalisés et in fine, moins de chances de réinsertion pour les jeunes les plus éloignés de l'emploi. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend reconsidérer la répartition régionale des cibles CEJ à l'aune des spécificités des territoires ruraux, en particulier ceux qui, comme la Nièvre, présentent une forte proportion de jeunes en difficulté d'insertion et un tissu associatif et institutionnel déjà fragilisé. Il lui demande en particulier si des mécanismes de modulation territoriale ou de différenciation, fondés sur des critères d'équité et de besoins locaux, peuvent être envisagés afin de garantir la continuité d'un accompagnement efficace et de proximité pour les jeunes des zones rurales.