Question de : M. Charles Fournier
Indre-et-Loire (1^re circonscription) - Écologiste et Social

M. Charles Fournier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le nombre toujours très élevé d'animaux utilisés à des fins scientifiques en France et sur les failles persistantes dans la transparence et l'éthique des pratiques. Selon les données publiées en avril 2025, 2 046 754 animaux ont été utilisés en 2023 dans les laboratoires français. Malgré une légère baisse par rapport à l'année précédente, ce chiffre reste stable depuis plus d'une décennie autour des 2 millions, en contradiction totale avec les engagements européens en faveur d'une transition vers des méthodes substitutives. Plusieurs indicateurs soulèvent par ailleurs de vives inquiétudes : le nombre d'animaux utilisés pour le maintien des lignées génétiquement modifiées a plus que doublé entre 2022 et 2023, atteignant près d'un quart du total. Cette hausse résulte d'une application tardive par la France d'un guide européen imposant la déclaration de pratiques pourtant connues et dénoncées de longue date ; plus d'un million d'animaux ont subi des procédures modérées ou sévères, dont plus de 138 000 des expérimentations sévères, de nombreuses procédures qualifiées de « modérées » (implantation intracrânienne, induction de cancers etc.) semblent sous-évaluées au regard de la douleur infligée ; certaines pratiques particulièrement obsolètes perdurent, comme le test de pyrogénicité ou de Draize sur les lapins, malgré des alternatives validées depuis plus de dix ans ; le nombre de chiens utilisés est en hausse (4 107 en 2023) ; l'usage des primates révèle des dérives inquiétantes : bien que l'interdiction de l'utilisation des macaques F1 (issus de parents capturés dans la nature) soit entrée en vigueur en novembre 2022 selon la Commission européenne, cette pratique continue, avec 958 individus concernés en 2023. Plus grave encore, parmi les 3 101 macaques utilisés, 1 022 n'avaient aucune origine déclarée. Ces derniers sont en réalité des macaques ayant été réutilisés d'une année sur l'autre et non re-déclarés, rendant impossible la connaissance de leur génération et origine. Dans ce contexte, le CNRS a pour projet de créer un centre national de primatologie à Rousset, destiné à produire « la moitié des singes nécessaires aux laboratoires français », pour un coût supérieur à 30 millions d'euros hors taxes. Alors que les trois quarts des Français se disent favorables à la fin de l'expérimentation animale (sondage Ipsos/One Voice, avril 2023), ces constats interrogent sur la volonté réelle de la France d'appliquer la directive européenne 2010/63/UE, qui impose de limiter le recours aux animaux, de favoriser les méthodes alternatives et de garantir la transparence sur ces pratiques. À la suite de la Journée mondiale des animaux dans les laboratoires ayant lieu tous les 24 avril, il lui demande ainsi quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour réduire effectivement le nombre d'animaux utilisés et accélérer la transition vers des méthodes alternatives ; si une réévaluation des critères de gravité des procédures est envisagée, afin de mieux encadrer les pratiques particulièrement invasives et si la création de nouveaux centres d'élevage de primates est compatible avec les engagements pris par la France ou s'il ne serait pas plus pertinent de concentrer les investissements publics sur le développement des méthodes substitutives.