Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques
Question de :
M. François Jolivet
Indre (1re circonscription) - Horizons & Indépendants
M. François Jolivet interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur les retards récurrents dans le versement des aides publiques, qu'il s'agisse des primes PAC ou des mesures agroenvironnementales. Il est inacceptable que ces retards aggravent encore davantage la situation financière des agriculteurs, déjà en grande difficulté. M. le député propose donc l'application de pénalités de retard sur le versement des aides, selon un taux légal de référence, afin de garantir un respect strict des calendriers de paiement. Il souhaiterait connaître les actions immédiates du Gouvernement pour corriger cette situation devenue insupportable.
Auteur : M. François Jolivet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Ministère répondant : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Date :
Question publiée le 15 octobre 2024