Réponse publiée le 18 mars 2025

Pour accompagner les chefs d'entreprise et d'exploitation agricole momentanément empêchés de régler leurs cotisations légales et leurs contributions de sécurité sociale, les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) ont à leur disposition plusieurs dispositifs d'action sanitaire et sociale. Elles peuvent à ce titre accorder des échéanciers de paiement et, dans certains cas, des prises en charge partielles de cotisations sociales aux agriculteurs en difficultés. Ainsi, une enveloppe annuelle de 30 millions d'euros (M€), subdivisée en deux sous-enveloppes, est réservée chaque année pour la prise en charge des cotisations sociales. L'année 2024 ayant été une année extrêmement difficile pour les agriculteurs, marquée notamment par de fortes intempéries et des crises sanitaires, l'enveloppe de 30 M€ a particulièrement ciblé la filière élevage, pour près de 7,5 M€ et les agriculteurs touchés par les intempéries, pour près de 10 M€. Pour renforcer cet accompagnement, une troisième enveloppe de 20 M€ a été exceptionnellement ouverte au titre des cotisations dues pour l'année 2024, dont notamment 5 M€ supplémentaires pour l'élevage ovin, bovin et caprin et 5 autres M€ pour la viticulture. Par ailleurs, pour les cotisations qui ne peuvent pas faire l'objet d'une prise en charge, les caisses de MSA peuvent accorder des échéanciers de paiement sur une durée de 3 ans pouvant aller jusqu'à 5 ans, dans les cas les plus difficiles.