Question de : M. Stéphane Travert
Manche (3^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la problématique des laboratoires départementaux d'analyses, qui font actuellement l'objet d'un dépôt de plainte. Un laboratoire départemental d'analyse exerce ses missions d'analyse et de contrôle dans des domaines cruciaux tels que la santé, l'environnement et la sécurité alimentaire. Lié aux collectivités territoriales, il dispose de compétences techniques et scientifiques avancées qui lui permettent de réaliser des analyses fiables et précises. Il contribue ainsi activement à la prévention des risques sanitaires et à la protection de la santé des citoyens et, à ce titre, rempli des missions essentielles de service public. Or Aprolab (Association professionnelle des sociétés françaises de contrôle en laboratoire), qui regroupe une trentaine de grands laboratoires privés, a déposé une pré-plainte pour concurrence déloyale auprès de la Commission européenne, qui vise les laboratoires Inovalys, Labocéa, Labéo et Terana. L'association considère que ces laboratoires interdépartementaux continuent de percevoir des aides publiques, incompatibles avec les règles européennes, notamment sous forme de subventions d'équilibre attribués par les Conseils départementaux. Face à ce modèle vertueux de service public ancré localement et essentiel à la sécurité sanitaire et environnementale des territoires, se dresse une association dont le principal soutien est le leader mondial du secteur, un groupe dont le siège social est basé au Luxembourg, dont l'actionnariat est exclusivement constitué de fonds de pensions et d'investissements internationaux et qui s'inscrit dans une logique purement industrielle et commerciale basée sur l'optimisation fiscale et sociale. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser comment le Gouvernement envisage l'avenir des laboratoires publics et comment il entend les soutenir face à cette nouvelle charge des laboratoires privés.