Question de : Mme Karen Erodi
Tarn (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la délocalisation de la production de prothèses dentaires par certains centres de santé mutualistes et les risques sanitaires, sociaux et environnementaux qui en découlent. Plusieurs chirurgiens-dentistes exerçant dans des centres de santé mutualistes de la circonscription de Mme la députée alertent sur la politique de sous-traitance imposée par la direction nationale du groupe VYV Dentaire. Cette dernière les contraint à recourir à un seul laboratoire qui, lui, fabrique ses prothèses dentaires en Chine via la sous-traitance, au nom de la « sauvegarde du modèle de centres de santé dentaire » porté par le groupe. Ces professionnels expriment un profond désaccord avec cette orientation, qu'ils jugent contraire à leur éthique professionnelle. Jusqu'ici, ils travaillaient avec un prothésiste local du Tarn, aujourd'hui menacé, comme de nombreux autres laboratoires de prothèses dentaires en France, souvent sous statut de TPE ou de PME. Dans un courrier adressé à la direction de VYV Dentaire, la CGT du Tarn dénonce une contradiction majeure entre cette stratégie de délocalisation et les engagements affichés du groupe en matière de responsabilité sociale et environnementale. En effet, cette évolution compromet le tissu économique local et contribue à une perte de savoir-faire précieux dans le domaine dentaire. Sur le plan sanitaire, les praticiens insistent également sur l'importance de la proximité et du dialogue direct avec les prothésistes, conditions essentielles selon eux pour garantir une qualité de service optimale et une parfaite adaptation des dispositifs aux besoins des patients. Ils expriment de sérieuses réserves quant à la transparence des processus de fabrication, à la traçabilité des matériaux utilisés, ainsi qu'au respect des normes sanitaires et éthiques dans les pays tiers. D'un point de vue environnemental, les données douanières montrent que 100 % des dents artificielles importées hors Union européenne sont transportées par avion, tout comme 97 % des autres équipements prothétiques. Ce mode de transport contribue significativement à l'empreinte carbone des dispositifs médicaux concernés. Enfin, cette stratégie de sous-traitance soulève une question de gouvernance. Après des scandales tels que celui de Dentexia, plusieurs dispositifs ont été mis en place, notamment le suivi par les ARS des rapports émis par les comités dentaires internes aux groupes gestionnaires de centres. Toutefois, la situation actuelle laisse craindre un contournement de ces mécanismes de régulation, au détriment de la qualité des soins. Aussi, elle lui demande s'il entend prendre des mesures pour encadrer la sous-traitance de la fabrication de prothèses dentaires à l'étranger par les centres de santé mutualistes, en particulier pour garantir la traçabilité, la transparence et la qualité sanitaire des dispositifs importés. Elle lui demande de s'engager à la préservation de la liberté de prescription des chirurgiens- dentistes salariés, aujourd'hui contraints de recourir à des fournisseurs imposés via des clauses, peut-être abusives, dans les contrats d'embauche. Elle demande enfin si une révision des politiques d'achats au sein du groupe mutualiste VYV est envisagée afin de préserver l'indépendance des praticiens, la qualité des soins et la durabilité des filières locales de fabrication.