Question de : M. Bruno Clavet
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Bruno Clavet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le coût total que représentent les agences de l'État, ainsi que sur les effectifs et les niveaux de rémunération qui y sont associés. La multiplication des agences, autorités administratives indépendantes, établissements publics administratifs, groupements d'intérêt public ou encore services à compétence nationale suscite depuis plusieurs années des interrogations sur leur utilité, leur efficacité et leur poids budgétaire. Or ces structures échappent souvent au contrôle démocratique direct et font l'objet d'une lisibilité limitée, tant pour les citoyens que pour les parlementaires. Aussi, il souhaite obtenir un état des lieux précis du coût budgétaire total que représentent l'ensemble des agences de l'État pour les finances publiques (subventions versées, budgets propres, dépenses de fonctionnement, investissements, etc.) ; du nombre total de fonctionnaires, contractuels et personnels détachés qui y sont affectés, par ministère de tutelle ; des grilles de rémunération appliquées dans ces structures, en distinguant les cadres supérieurs, les fonctions support et les agents d'exécution. Il lui demande également s'il envisage une politique de recentralisation ou de rationalisation de ces agences, afin de réduire les doublons administratifs, renforcer le contrôle démocratique et maîtriser les dépenses publiques.