Question écrite n° 7682 :
Prolongation dispositif de couverture ciblée

17e Législature

Question de : M. Jean-Michel Jacques
Morbihan (6e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur la poursuite du déploiement du New Deal mobile et plus particulièrement sur le dispositif de couverture ciblée mis en place avec les opérateurs de téléphonie mobile. Conclu en 2018, cet accord entre les opérateurs mobiles et l'État a connu des avancées. Ce dispositif a effectivement permis une nette amélioration localisée du déploiement de la 4G sur le territoire, notamment dans les zones rurales non ou mal couvertes. De ce fait, les inégalités d'accès au numérique ont diminué. Cependant malgré ces avancées notables, des zones blanches persistent encore dans de nombreuses communes rurales et la généralisation de la 4G n'est pas totale. Une part du territoire demeure donc partiellement privée d'un accès mobile de qualité. Cette situation fragilise non seulement l'égalité d'accès au numérique, mais met aussi en danger la sécurité des citoyens, notamment par l'impossibilité d'utiliser des services essentiels tels que la téléassistance. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend renouveler le New Deal mobile avec les opérateurs, en particulier le dispositif de couverture ciblée afin de garantir une couverture mobile complète sur l'ensemble du territoire.

Données clés

Auteur : M. Jean-Michel Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Intelligence artificielle et numérique

Ministère répondant : Intelligence artificielle et numérique

Date :
Question publiée le 17 juin 2025

partager