Question de : Mme Manon Meunier
Haute-Vienne (3^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les graves défaillances constatées dans l'évaluation socio-économique du projet de doublement de la RN 147 entre Couzeix et Nieul (Haute-Vienne), susceptibles de compromettre la régularité budgétaire et l'efficacité de la dépense publique. On constate, en effet sur ce projet une dérive budgétaire préoccupante de 116 %, avec un coût initial estimé à 61 M d'euros en 2019, porté à 132 M d'euros en 2025, transformant une rentabilité socio-économique, initialement positive valeur actuelle nette (VAN) de 26 M d'euros en investissement déficitaire, avec une VAN désormais estimée à -35 M d'euros. Malgré cette évolution majeure, aucune réévaluation socio-économique n'a été conduite, privant ainsi le Parlement et les citoyennes et citoyens d'une information fiable sur la pertinence de l'investissement. En outre, l'évaluation initiale présente d'importantes faiblesses méthodologiques largement documentées. En ce sens, l'accidentologie invoquée ne présente « aucune spécificité par rapport aux moyennes nationales » selon l'étude elle-même, les gains de temps revendiqués (1 minute par véhicule) reposent sur des modélisations contestables omettant les trajets courts majoritaires et enfin, le tracé retenu affiche la 2ème plus mauvaise rentabilité sur 4 options étudiées sans justification qualitative. Ces manquements compromettent fortement le contrôle parlementaire et la transparence démocratique, relevant des missions de contrôle de la Cour des comptes en matière d'efficacité de la dépense publique. Face à cette situation préoccupante, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour garantir la conformité de cette évaluation aux standards du décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013, si une réévaluation socio-économique actualisée sera diligentée et comment il compte rétablir la transparence sur la rentabilité réelle de ce projet.