Question orale n° 768 :
Réforme des bourses étudiantes

17e Législature

Question de : M. Charles Sitzenstuhl
Bas-Rhin (5e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la réforme des bourses étudiantes. Une réforme des bourses avait été initiée en 2023. Son premier volet consistait à modifier les paramètres d'éligibilité afin d'élargir le nombre de bénéficiaires et à revaloriser les montants versés. Néanmoins, bien qu'elles aient eu des effets bénéfiques, ces mesures n'ont pas résolu les difficultés structurelles inhérentes aux bourses étudiantes. La mise en œuvre du deuxième volet de la réforme, dont l'aboutissement était initialement prévu au premier semestre 2025 puis envisagée pour la rentrée 2026, visait à supprimer les effets de seuil et d'éviction en mettant fin au système d'échelons. Celle-ci a été repoussée mais elle demeure toutefois attendue pour répondre plus efficacement à la précarité étudiante. Il lui demande quelles sont ses intentions sur la mise en œuvre du deuxième volet de réforme des bourses étudiantes, ainsi que les mesures qui seraient prises pour la financer, afin qu'elle soit effective dès la rentrée universitaire de 2026.

Données clés

Auteur : M. Charles Sitzenstuhl

Type de question : Question orale

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Enseignement supérieur, recherche et espace

Ministère répondant : Enseignement supérieur, recherche et espace

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 9 juin 2026

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