Question de : Mme Brigitte Barèges
Tarn-et-Garonne (1^re circonscription) - UDR

Mme Brigitte Barèges interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant l'instauration de nouvelles taxations européennes sur les engrais russes et biélorusses. Pour rappel, les engrais sont des substances utilisées dans l'agriculture pour apporter des éléments nutritifs aux plantes afin d'améliorer les rendements de la production agricole. Il y en a 3 types : les naturels, les minéraux et les chimiques. En fonction des produits, les composants peuvent se mélanger. Au sein du marché mondial, il existe 3 classes d'engrais : l'urée, le phosphate et la potasse. Pour la production de ces différentes substances, plusieurs processus interviennent. Par exemple, pour la production d'urée, il est nécessaire d'utiliser de l'ammoniaque mais pour fabriquer ce dernier, et c'est un détail important pour la démonstration qui suit, il faut du gaz naturel. Le marché mondial est dominé par des acteurs économiques parfaitement identifiés, la Russie et la Biélorussie, qui représentent près de 25 % des exportations d'engrais, la Chine près de 12 % ou encore le Canada avec plus de 11 % des exportations. Les principaux importateurs sont : le Brésil avec près de 16 % ; l'Inde avec 11 % ; les États-Unis d'Amérique avec près de 11 % ; l'UE des « 27 » est à 8,5 %, 25 % de ses importations viennent actuellement de la Russie pour un montant d'environ 1,3 milliard d'euros par an. Afin de diminuer la dépendance des productions russes notamment en matière d'engrais ou de gaz, l'UE a fixé des sanctions contre ces derniers pour diminuer les importations mais à terme l'objectif est de ne plus importer ces produits de Russie. Constatant l'impossibilité de réduire ces importations en raison de matières peu chères, abondantes et de qualité, la Commission européenne a décidé d'instaurer de nouvelles taxations sur les engrais russes mais aussi biélorusses. Ces nouvelles taxations visent à augmenter les droits de douane de 6,5 % et augmenter les taxes de près de 40 euros par tonne de marchandises. L'objectif visé est même de 100 % pour les droits de douane d'ici 2028. Cette nouvelle réglementation européenne n'aura pour seule conséquence que de diminuer, de nouveau, la compétitivité de l'agriculture française, en augmentant les coûts de production, notamment par la spéculation des prix qui résulteront de cette nouvelle réglementation mais également par la hausse de la fiscalité interne pour l'importation de ces engrais. Cela se répercutera inévitablement sur le marché agricole français qui est déjà en crise. Une répercussion déjà visible en raison de l'augmentation des prix de l'énergie qui bloque la production d'engrais notamment en raison des coûts excessifs de l'énergie, aboutissant encore une fois, à une perte de production et donc de consommation et d'exportations. À ce sujet, selon l'Union nationale des industries de la fertilisation (UNIFA), la France a importé 750 000 tonnes d'engrais de Russie en 2023 alors qu'en 2021, les importations étaient de 400 000 tonnes. Le marché français représente près de 5 milliards d'euros et pour 2023-2024, près de 18 millions de tonnes d'engrais ont été livrées, bien qu'il y ait des entreprises étrangères sur le sol français, qui produisent en France et dynamisent le marché français. Mais il y a également des groupes industriels français comme Timac agro France ou encore OvinAlp. Considérant que la Russie est le deuxième producteur de gaz naturel au monde ; considérant que la Russie utilise ce gaz pour produire toujours plus d'engrais, devenant le premier exportateur d'engrais au monde ; considérant que la production et la consommation d'engrais diminuent au sein des pays de l'UE ; considérant que les pays des « BRICS + » comme l'Inde et le Brésil augmentent leurs importations d'engrais et de gaz russe, pour des coûts faibles et donc compétitifs ; considérant que l'UE a signé le traité du Mercosur qui fera venir des produits agricoles ayant dans sa chaîne de production des « composants russes » ; considérant qu'une filière française existe et qu'elle peut être performante si on la soutient, il est donc primordial de protéger les agriculteurs français des coûts de production supplémentaires pour qu'ils puissent garder des prix attractifs. Il est nécessaire de diminuer les coûts, notamment les prix de l'énergie, pour permettre aux industriels français de relancer la production et proposer des engrais français aux agriculteurs français à des prix compétitifs. Par conséquent, elle lui demande si le Gouvernement a pris en compte la perte financière pour les agriculteurs que ces nouvelles taxations entraîneront et si le Gouvernement envisage de reporter voire de ne pas appliquer cette réglementation afin de favoriser, en contrepartie, une aide aux industries françaises pour la production d'engrais.