Territorialité de la production pharmaceutique
Question de :
M. Jean-François Rousset
Aveyron (3e circonscription) - Ensemble pour la République
M. Jean-François Rousset appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la production pharmaceutique en France et les critères de territorialité issus des PLFSS 2026 et 2022 et leur mise en application effective.
Auteur : M. Jean-François Rousset
Type de question : Question orale
Rubrique : Pharmacie et médicaments
Ministère interrogé : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Ministère répondant : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 9 juin 2026